Site de l'Office
Affichage 1 article.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air New Zealand Limited contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une...
Mesures d’application | 2018-03-15