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À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Pacific Coastal Airlines Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A)-Le ou vers le 6 juillet, 2017, WOODWARD'S LIMITED, a exploité un service aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-FMEL, entre le "Eagle's Nest" situé sur la rivière Eagle à Goose Bay, Terre Neuve et Labrador, (CYYR), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2018-08-21
(A) Le ou vers le 5 juillet 2017, Air Canada a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans les règles 60(A)(5) et 105(C)(1)(b) de son tarif, qui incorpore par renvoi la Convention de Montréal, en ce qui a...
Mesures d’application | 2018-08-21