Site de l'Office
Affichage 41-50 sur 120 articles.
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Singapore Airlines Limited a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web singaporeair.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Sata Internacional -Serviços e Transportes Aéreos, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(3) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) a enfreint l’alinéa 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Keewatin Air LP a enfreint les alinéas 135.8(1)d),135.8(1)e) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne sur le site Web kivalliqair.com (...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qantas Airways Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne sur le site Web quantas.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web lot.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Virgin Atlantic Airlines Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web virgin-atlantic.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Swiss International Air Lines Ltd. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web swiss.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Tindi Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la section « Air Tindi Scheduled Service Passenger Air Fares – Effective February 2, 2013 » (Tarifs aériens,...
Mesures d’application | 2014-04-03
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Corsair a enfreint les alinéas 135.8(1)c) et 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et la section « Offres spéciales » du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
Aussi chercher parmi...
Catégorie d'application de la loi
Année financière
Date d'émission
- 2014-03 4 Apply 2014-03 filter
- 2014-02 9 Apply 2014-02 filter
- 2014-01 12 Apply 2014-01 filter
- 2013-12 2 Apply 2013-12 filter
- 2013-11 17 Apply 2013-11 filter
- 2013-10 17 Apply 2013-10 filter
- 2013-09 37 Apply 2013-09 filter
- 2013-08 6 Apply 2013-08 filter
- 2013-07 12 Apply 2013-07 filter
- 2013-05 3 Apply 2013-05 filter
- 2013-04 1 Apply 2013-04 filter