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À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air North Charter & Training Ltd. contrevient à l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), au paragraphe 116(2)...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d'une vérification périodique des installations menée le 21 mars 2017 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Vancouver Harbour Flight Centre contrevient à l'article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide...
Mesures d’application | 2018-02-05