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Site de l'Office

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Flair Airlines Ltd.

À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise de l'...

Mesures d’application | 2018-02-05

Air Liaison Inc.

À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Air Liaison Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en ayant omis, le ou vers le 19 juin 2017, de poser à son comptoir d'...

Mesures d’application | 2018-02-05

Provincial Helicopters Ltd.

À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Provincial Helicopter Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche concernant...

Mesures d’application | 2018-01-17

3097448 Manitoba Ltd s/n de Adventure Air

À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que 3097448 Manitoba Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Adventure Air, a enfreint les alinéas 67(1)a) et 67(1)c) de la Loi sur...

Mesures d’application | 2018-01-17

North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service)

À la suite d’une vérification périodique menée le 17 août 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant...

Mesures d’application | 2018-01-17

Sichuan Airlines Co. Ltd s/n de Sichuan Airlines

À la suite d’une vérification de la conformité menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sichuan Airlines Co. Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Sichuan Airlines, contrevient à l’alinéa 135.8(1) a), aux paragraphes 135.8(2) et 135...

Mesures d’application | 2018-01-17

Primera Air Scandinavia A/S s/n de Primera Air

À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Primera Air Scandinavia A/S, exerçant ses activités sous le nom de Primera Air, contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les...

Mesures d’application | 2018-01-17

WestJet

À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité affichée...

Mesures d’application | 2018-01-17

Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V. (Mexjet/A.L.E.)

(A) Le ou vers le Decembre18/19, 2016, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 75 immatriculé XA-MBO, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir...

Mesures d’application | 2018-01-15

OC Transpo

A) Le ou vers le 14 novembre 2017 à 12 h 16, le chauffeur d’OC Transpo conduisant l’autobus St-Laurent no 4518 sur la route no 7 n’a pas annoncé l'arrêt d’autobus au Physical Recreation Centre de l’Université Carleton, un arrêt principal, ne se conformant pas ainsi à la Décision no 85-AT-MV-2009 de...

Mesures d’application | 2018-01-12

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