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Le ou vers le 28 janvier 2014, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines, a contrevenu à l’alinéa 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité de services aériens sur canada411.ca qui n’identifiait pas...
Mesures d’application | 2014-05-22