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Le ou vers le 29 juin 2016, NewLeaf Travel Company Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de...
Mesures d’application | 2017-11-23