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(A) Le ou vers le 14 décembre 2015, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Cozumel (Mexique), et Ottawa (Canada), sans détenir la licence requise...
Mesures d’application | 2017-03-17