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(A) Le ou vers le 2 janvier 2016, Talon Air, Inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 4000 immatriculé N508CK, entre Farmingdale (New York, USA) et Montréal (Canada), sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17