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(A) Le ou vers le décembre 10, 2015, Red Wing Aeroplane Company a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna 560 immatriculé N145KK, entre Charlotte, Caroline du Nord, États-Unis et Montreal, Québec, Canada, sans détenir la licence...
Mesures d’application | 2017-03-17