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Le ou vers le 26 octobre 2016, Aerovias de Mexico S.A de C.V. a contrevenu :
à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
En date du 1er novembre 2016, Air India Limited a contrevenu à l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et faisant l’offre de vente d'un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien.
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Soltron Aviation a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 5 août 2016, via son site Web www....
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le 2 janvier 2016, Talon Air, Inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Hawker 4000 immatriculé N508CK, entre Farmingdale (New York, USA) et Montréal (Canada), sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 2 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Palm Beach (Floride, USA) et...
Mesures d’application | 2017-03-17