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À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Air Labrador Limited contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de conformité vise le...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que CKI Air Services Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 11 mai 2016, au moyen de dépliants...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Eid Air Aviation inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, via des pamphlets publicitaires, la vente d'un...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Central North Airways a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, via son site Web www.centralnorthflyingclub.com...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Services Hélicocorp inc. a enfreint le paragraphe 8.2(4) du Règlement sur les transports aériens en ayant omis, le ou vers le 27 août 2016, de maintenir l’...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le 27 juillet 2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le Juin 29/30, 2015, Aero-Dienst GmbH & Co. KG a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 60 immatriculé D-CURE, entre Halifax, Nova Scotia, Canada et Munich, Germany sans détenir la licence requise à l...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 30 octobre 2015, Skyjets International S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Air One Ambulance a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-SKI, entre...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le Decembre 31, 2015, Lake Placid Airways, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-cargo aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 414 immatriculé N83D, entre Lake Placid, New York, USA et Toronto, Ontario, Canada, sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17