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Du 1er au 9 janvier 2014, Lufthansa German Airlines a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web lufthansa.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 9 janvier 2014, EPE SPA Air Algérie a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification vise...
Mesures d’application | 2014-05-22