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Le ou vers le 27 janvier 2016, Porter Airlines a contrevenu à l'alinéa 135.8 (1)e) du Règlement sur les transports aériens en omettant d'afficher le prix total de chaque service optionnel connexe offert pour lequel un frais ou un droit est à payer ainsi que son prix total ou l'échelle de prix total...
Mesures d’application | 2017-11-20
(A) Le ou vers le Juin 29/30, 2015, Aero-Dienst GmbH & Co. KG a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 60 immatriculé D-CURE, entre Halifax, Nova Scotia, Canada et Munich, Germany sans détenir la licence requise à l...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le 30 octobre 2015, Skyjets International S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Air One Ambulance a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-SKI, entre...
Mesures d’application | 2017-03-17
Le ou vers le 27 juillet 2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-03-17
Le ou vers le 19 décembre 2014, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-...
Mesures d’application | 2016-02-12
Le ou vers le 24 novembre 2014, D & D Aviation, LLC a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 35A immatriculé N452DA, entre Salt Lake City, Utah, É.-U., et Toronto (Ontario) Canada, sans...
Mesures d’application | 2016-02-12
Le ou vers le 13 août 2014, EXXAERO B.V. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Dassault Falcon 900-B immatriculé PH-LAU, entre Madrid, Espagne (LEMD) et Saskatoon (Saskatchewan) Canada (CYXE), sans...
Mesures d’application | 2016-02-12
Le ou vers le 26 février 2015, AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 421B immatriculé C-FGDU entre Saint-Hyacinthe (Québec), Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Saint-...
Mesures d’application | 2016-02-12
Le ou vers le 29 juillet 2014, SP Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé N803GJ, entre San Jose, Californie, É.-U. (KSJC) et Victoria (Colombie-Britannique),...
Mesures d’application | 2015-08-27
Le ou vers le 6 février 2015, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas le prix total d'un service aérien sur le site Web newswire.ca.
Mesures d’application | 2015-08-27