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Le ou vers le 10 août 2017, 2340282 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de FlightHub Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)(b) du Règlement sur les transports aériens en affichant un service aérien dans une publicité sur le site Web www.theweathernetwork.com en ne spécifiant pas le point...
Mesures d’application | 2017-11-23
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Mountain Aviation, Inc. a enfreint le paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international au Canada sans avoir...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que, le ou vers le 3 février 2017, Cubana de Aviacion S.A. a enfreint le sous-alinéa 8.3(1)b)ii) du Règlement sur les transports aériens (RTA) en fournissant un...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Chrono Aviation Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, le ou vers le 29 juin 2017, en faisant par soumission l'offre publique de...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que G&G Jet Centre et La Tour Aviation Corp. contreviennent actuellement à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en faisant l'offre publique de...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 29 septembre 2016, Mountain Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Cessna 560 Citation immatriculé N452M entre White Plains, New York, É.-U. et Port...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 10 août 2017, 2340282 Ontario Inc., exerçant son activité sous le nom de FlightHub Inc., a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)(b) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité d'un service aérien sur le site Web www.theweathernetwork.com en ne spécifiant pas le...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 1er novembre, 2016, My Corporate Jet, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager au moyen d’un aéronef de type Sabreliner 65 immatriculé N651MK entre Montego Bay (Jamaïque) et Montréal (Québec...
Mesures d’application | 2017-11-15
Le ou vers le 11 décembre 2016, Sky One Holdings, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger CL‑601 immatriculé N207JB, entre Sarasota (Floride), É.U. et Toronto (...
Mesures d’application | 2017-11-15