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En décembre 2012, le gouvernement du Canada annonçait des modifications au Règlement sur les transports aériens exigeant la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Ces règles aident les consommateurs à déterminer aisément le coût total d’un service aérien annoncé et encouragent une...
Publication | 2012-12-17
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2012-10-05
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction de l’Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles et...
Publication | 2012-05-07
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2012-02-22