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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2015 et de tous les renseignements qui y figurent incombe...
Publication | 2015-12-22
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2015-12-11
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2015 et le 31 mars 2016
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars   Résultats estimatifs 2014-2015Résultats prévus 2015-2016Charges  Réglementation économique 13 776 126 $ 14 366 209 $   Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends 10 516 252...
Publication | 2015-11-04
Plan d'action de la direction - Vérification des contrôles de base de l'Office des transports du Canada
Point de vue de l'Office des transports du Canada : L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les conclusions et les recommandations issues de la vérification des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général pour l'exercice financier 2013-2014.  L'Office estime que...
Publication | 2015-11-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il devrait...
Publication | 2015-11-04
Audit des contrôles de base de l’Office des transports du Canada
Bureau du contrôleur général Avril 2015 Pourquoi est-ce important Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux agissent à titre d’administrateurs des comptes de leur ministère et organisme respectif. En tant qu'administrateurs des comptes,...
Publication | 2015-11-04
Plan d'action de la gestion de l'OTC sur la protection des renseignements personnels
S'il vous plaît élaborer un plan d'action détaillé avec des actions qui sont spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et opportunes. Les plans d'action seront déposés avec le rapport final au Comité de vérification des petits ministères. Recommendation de l'auditAction prévue par la...
Publication | 2015-11-04
Règles générales de l’Office des transports du Canada
Annexe - Formulaires Formulaire 1 Affidavit du traducteur Formulaire 2 Autorisation des représentants Formulaire 3 Affidavit Formulaire 4 Déclaration Formulaire 5 Demande Formulaire 6 Réponse Formulaire 7 Réplique à une réponse Formulaire 8 Intervention Formulaire 9 Réplique à une intervention...
Publication | 2015-11-02
Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information
TBS/SCT 350-62 Nom de l'institution : Office des transports du Canada Période visée par le rapport : du : 2011-01-04 au : 2012-03-31 Partie 1 - Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information 1.1 Nombre de demandes   Nombre de demandesReçues pendant la période...
Publication | 2015-11-02
Règles sur l’arbitrage en matière de transport ferroviaire pour l’arbitrage mené conformément à l’article 169.31 de la Loi sur les transports au Canada
Note explicative L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Publication | 2015-11-02

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