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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour des renseignements juridiques sur le revenu admissible maximal, consultez la section VI de la Loi sur les transports au Canada.
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Publication | 2020-12-22
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Introduction
Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y...
Publication | 2020-12-14
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-12-08
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Message du président et premier dirigeant
J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Autres formats disponibles
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Introduction
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. Il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans obstacle à...
Publication | 2020-10-09
Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Introduction
Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28
Autre format disponible
PDF - Audio
Aperçu
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications...
Publication | 2020-08-26
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