Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 60 articles.
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC)...
Page Web | 2022-05-20
Au sujet de l’outil de calcul des dates
Cet outil est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer les dates d’échéance pour la publication des plans sur l’accessibilité, des descriptions du processus de rétroaction, ainsi que des rapports d’étape, conformément au Règlement sur l’...
Page Web | 2022-04-27
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en...
Page Web | 2022-03-14
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Survol
Version LSQ de Survol
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés
L’un des principaux...
Page Web | 2022-03-14
Lire la version PDF (401 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un plan sur l’...
Page Web | 2022-02-18
Lire la version PDF (349 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un rapport d’...
Page Web | 2022-02-18
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’Office des transports...
Page Web | 2021-12-22
Lire la version PDF (345 ko)
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ du Introduction
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
La Loi canadienne sur l’...
Page Web | 2021-12-22
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ d'Introduction
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau règlement...
Page Web | 2021-12-22