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La vision de l’Office des transports du Canada consiste à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. Cette vision oriente notre travail, y compris durant cette pandémie mondiale.
La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur les déplacements. À mesure que les...
Page Web | 2020-09-08
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
À la lumière des perturbations massives causées aux fournisseurs de services de transport par la pandémie de COVID-19, ce décret d’exemption temporaire visait à repousser jusqu’au 31 décembre 2020 l’entrée en vigueur de dispositions...
Page Web | 2020-09-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Les modifications proposées visent à accroître la clarté du règlement par la correction des erreurs mineures, des omissions et des incohérences.
Mesures de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et...
Page Web | 2020-09-04
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées.
Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2020-06-23
L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en matière d’accessibilité, à savoir six codes et deux règlements plus anciens, de même que sur les pratiques exemplaires ayant cours au Canada et partout dans le monde, pour créer un règlement unique, rigoureux et juridiquement contraignant, le...
Page Web | 2020-06-23
Décision No. 33-AT-A-2019
Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22