Site de l'Office
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Qu'est-ce que l'interconnexion?
L'interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2016-08-26
L’Office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire entre un expéditeur et une compagnie de chemin de fer.
Une compagnie de chemin de fer a certaines obligations concernant le transport de marchandises des expéditeurs, notamment celle de fournir des installations...
Page Web | 2016-08-26
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et :
les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier;
les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
Lisez d’abord toutes les instructions
Veuillez lire attentivement les instructions pour vous assurer de télécharger vos documents dans le bon dossier.
Comment établir une connexion
Remarque : Il est recommandé d'utiliser un ordinateur de bureau. Vous devez utiliser un navigateur dont la...
Page Web | 2016-08-26
Quand dois-je déposer?
Vous devriez déposer tout formulaire ou document selon les règles établies énoncées plus bas, à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’Office. Consultez les délais pour :
Requêtes
Dépôt de présentations
Processus accéleré
Rappel : votre formulaire et...
Page Web | 2016-08-26
Avez-vous des questions concernant votre cas de règlement des différends?
La présente foire aux questions fournit des réponses rapides.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez vous référer à l’article applicable des Règles de l’Office des transports du...
Page Web | 2016-08-26
Les étapes du processus décisionnel formel
Le règlement de tout différend au moyen du processus décisionnel formel comporte 2 étapes.
Pour des renseignements détaillés concernant ces étapes, consultez les Règles de l'Office des transports du Canada.
Plaintes relatives au transport aérien :...
Page Web | 2016-08-26
Personne-ressource
Relations aux médiasCourriel : media@otc-cta.gc.caTél. : 819-934-3448
Page Web | 2016-07-18
Table des matières
Contexte
Portée du travail, méthodologie et approche
Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP
Section II : Détermination et classification des secteurs de risque
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
Comment déposer une entente auprès de l'Office
Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires.
Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08