L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office

14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (Office) a imposé une sanction administrative pécuniaire totalisant 75 000 $ à la Canadian Pacific Railway Company (CP), car cette dernière ne s’est pas conformée à la Décision n° 66-R-2014 de l'Office.

Cette sanction concerne des incidents qui ont eu lieu en mai et novembre 2023.

Les 23 mai, 26 mai et 23 novembre 2023, le CP ne s'est pas conformé à une ordonnance de l'Office en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada. L'Office avait ordonné au CP de ne pas effectuer d’essais de charge ni d’activités de fonctionnement au ralenti la nuit (entre 23 h et 7 h) au centre de fiabilité des locomotives de la gare de triage Alyth.

CP a 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.