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... applicables et à une indemnité. les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites web. il s’y ... applicables et à une indemnité. Les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites Web. Il s’y ...
Publication | 2021-01-22
... applicables et à une indemnité. les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites web. il s’y ... applicables et à une indemnité. Les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites Web. Il s’y ...
Publication | 2021-11-17
... suite aux principes de l'initiative Droits des voyageurs aériens Canada. Pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ...
Web page | 2015-03-20
The Canadian Transportation Agency (Agency) is the economic regulator of the federal transportation industry. It publishes Interpretation Notes to provide information and guidance on provisions of the Canada Transportation Act (Act) and associated regulations administered by the Agency. Should...
Publication | 2009-04-29