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Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... provinciales qui font affaire avec les agences de voyages pour les aider à comprendre leurs obligations et leur fournir des ... nous avons constaté que tous les annonceurs des services aériens au canada qui ont fait l'objet d'une vérification par l'office ...
Page Web | 2014-01-07
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
... un transporteur propose d’offrir uniquement des services aériens internationaux à la demande, il est plus probable que ce ... un transporteur propose d’offrir uniquement des services aériens internationaux à la demande, il est plus probable que ce ...
Publication | 2013-03-27
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... propose une orientation générale aux transporteurs aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. à moins que le contexte n’indique un sens ... des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. À moins que le contexte n’indique un sens ...
Publication | 2015-10-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
... propres règles à leurs propres segments de vol pour les voyages faisant participer de multiples transporteurs aériens . cette situation a entraîné des pratiques irrégulières ...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
... règles concernant les bagages pour les arrangements de voyages faisant participer de multiples transporteurs aériens pour le transport à destination ou en provenance du canada. une ...
Page Web | 2015-04-01
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
... en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-a-2014 et dans ...
Page Web | 2015-01-09
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... des transports : le règlement sur les transports aériens (rta), partie vii, conditions de transport des personnes [ayant une déficience], veille à ce que les transporteurs aériens fournissent des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31

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