Agents verbalisateurs régionaux

Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un courriel à l'adresse conformite-compliance@otc-cta.gc.ca.

Vous pouvez également communiquer avec l'agent verbalisateur le plus près.

Les agents verbalisateurs sont chargés d'appliquer la Loi sur les transports au Canada ainsi que la réglementation connexe. Ils vérifient sporadiquement les activités des transporteurs aériens qui détiennent une licence émise par l'Office, ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont assujettis au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, et ce afin d'assurer la conformité avec la législation canadienne. De plus, ils enquêtent sur les infractions apparentes ayant trait aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public.

Administration centrale

Gestionnaire, Application de la loi
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Téléphone : 613-864-7960

Télécopieur : 819-953-1972

Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région de l'Atlantique
(y compris le Nunavut)

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
1045, rue Main - bureau 109
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1

Téléphone : 506-851-6950

Télécopieur : 819-953-1972

Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région du Québec

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
700 Leigh-Capreol, bureau 1062
Dorval (Québec)
H4Y 1G7

Téléphone : 514-420-5999

Télécopieur : 819-953-1972

Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région de l'Ontario

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
4900, rue Yonge, bureau 300
Toronto (Ontario)
M2N 6A5

Téléphone : 416-952-7895

Télécopieur : 819-953-1972

Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca

Région de l'Ouest
(y compris le Yukon et
les TN-O.)

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
#219 - 800 Burrard Street
Vancouver, British Columbia
V6Z 0B9

Téléphone : 604-666-0620

Télécopieur : 819-953-1972

Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca