Agents verbalisateurs régionaux

Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un courriel à l'adresse OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca.

Vous pouvez également communiquer avec l'agent verbalisateur le plus près.

Les agents verbalisateurs sont chargés d'appliquer la Loi sur les transports au Canada ainsi que la réglementation connexe. Ils vérifient sporadiquement les activités des transporteurs aériens qui détiennent une licence émise par l'Office, ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont assujettis au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, et ce afin d'assurer la conformité avec la législation canadienne. De plus, ils enquêtent sur les infractions apparentes ayant trait aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public.

  Pour les plaintes relatives au transport aérien, veuillez consulter la page Plaintes relatives au transport aérien, ou appeler le 1-888-222-2592

Administration centrale

Gestionnaire, Application de la loi
Office des transports du Canada
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, QC, J8X 3G9
Courriel : OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca

Région de l'Atlantique (y compris le Nunavut)

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
Courriel : OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca

Région du Québec

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
Courriel : OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca

Région de l'Ontario

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
Courriel : OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca

Région de l'Ouest (y compris le Yukon et les TN-O.)

Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
Courriel : OTC.conformite-compliance.CTA@otc-cta.gc.ca