Surveillance de la conformité et application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui utilise une variété d'outils pour assurer la conformité de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus.
Surveillance et application de la conformité
Procès-verbaux de violation
Cette page contient des statistiques sur les Mesures d'application prises par les agents verbalisateurs chargés de l'application de la législation.
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Ce tableau indique le niveau de gravité de chaque type d'infraction dans les domaines ferroviaire, aérien et de l'accessibilité.
Enquêtes
Pour en savoir plus sur les résultats des enquêtes menées par l'Office sur le non-respect des règles et règlements.
Procès-verbaux de violations récentes
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Date d’émission: 2024-10-18Sanction: 6 000 $
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Date d’émission: 2024-10-09Sanction: 18 000 $
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Date d’émission: 2024-10-02Sanction: 7 500 $
