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27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement...
2024-09-27
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié une proposition de frais décrivant comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien, et accepte maintenant les commentaires. Les parties...
2024-09-26
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Les passagers qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Canada Jetlines...
2024-08-15
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits...
2024-07-26
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions...
2024-07-17
Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi...
2024-06-06
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le...
2024-05-28
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024 Types de mesures d’application et d’...
2024-05-13
30 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport...
2024-04-30
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025,...
2024-04-29