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L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens
27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement...
2024-09-27
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié une proposition de frais décrivant comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien, et accepte maintenant les commentaires. Les parties...
2024-09-26
Passagers de Canada Jetlines - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Les passagers qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Canada Jetlines...
2024-08-15
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits...
2024-07-26
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions...
2024-07-17
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi...
2024-06-06
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le...
2024-05-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024 Types de mesures d’application et d’...
2024-05-13
Nouveau tableau de bord en ligne pour les décisions et arrêtés liés aux plaintes relatives au transport aérien admissibles
30 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport...
2024-04-30
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025,...
2024-04-29