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Bakers Narrows Lodge sanctionnée pour des violations à la Loi sur les transports au Canada
12 novembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 62 500 $ à Bakers Narrows Lodge, pour des violations à la ...
2025-11-12
L'Office des transports du Canada publie son rapport sur l’Examen du fardeau administratif
Le 8 septembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son rapport d'étape 2025 sur l’Examen du fardeau administratif. Le rapport présente trois initiatives visant à...
2025-09-08
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au ...
2025-08-01
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au ...
2025-07-14
British Airways sanctionnée pour des violations au RPPA
13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la...
2025-06-13
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des...
2025-05-26
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement...
2025-05-08
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2025-2026 pour CN et CPKC
30 avril 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2025-2026, qui...
2025-04-30
Informations importantes pour les voyageurs qui sont informés d’un changement d’horaire, ou une annulation de vol, avant leur voyage
La compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible. Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a...
2025-04-15
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour une deuxième année consécutive
Gatineau (Québec), le 20 mars 2025 – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2025. Cette nomination spéciale reconnait...
2025-03-20