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À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la...
2026-01-07
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu...
2025-12-19
Pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) réaffirme son engagement à faire progresser le transport accessible, et ce, pour l’ensemble de la population canadienne.
Le transport est bien...
2025-12-03
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif.
Le Règlement sur les...
2025-11-18
12 novembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 62 500 $ à Bakers Narrows Lodge, pour des violations à la ...
2025-11-12
Le 8 septembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son rapport d'étape 2025 sur l’Examen du fardeau administratif.
Le rapport présente trois initiatives visant à...
2025-09-08
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au ...
2025-08-01
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au ...
2025-07-14
13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la...
2025-06-13
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des...
2025-05-26