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9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application...
2023-11-09
Le 28 septembre 2023Gatineau, QCOffice des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28...
2023-09-28
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution...
2023-09-19
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023...
2023-09-15
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-04
Contenu connexe Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023...
2023-07-11
Gatineau - le 10 juillet 2023 M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de...
2023-07-10
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus...
2023-06-29
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023...
2023-06-23