Avis à l’industrie : Normes de service mises à jour pour les demandes de cabotage
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport maritime intérieur canadien, tout en permettant le recours à des navires étrangers lorsqu’aucun navire approprié immatriculé au Canada n’est disponible.
Dans le cadre de cette initiative, l’Office présente des normes spécifiques pour les demandes accélérées et les demandes liées aux pétroliers afin de tenir compte de l’importance du facteur temps.
Ce qui change
Le tableau ci-dessous résume les normes de service mises à jour :
| Type de demande | Norme précédente | Nouvelle norme* (dès le 6 janvier 2026) | Amélioration |
|---|---|---|---|
| Non contestée Pétrolier |
90 % dans un délai de 14 jours ouvrables | 80 % dans un délai de 7 jours ouvrables | 50 % plus rapide |
| Non contestée Accélérée NOUVEAU |
90 % dans un délai de 24 jours ouvrables (identique à la demande régulière non contestée) | 80 % dans un délai de 7 jours ouvrables | Harmonisée avec les demandes de pétroliers |
| Non contestée régulière | 90 % dans un délai de 24 jours ouvrables | 80 % dans un délai de 15 jours ouvrables | 38 % plus rapide |
| Contestée Pétrolier NOUVEAU |
80 % dans un délai de 65 jours ouvrables suivant la clôture des actes de procédure (identique à la demande régulière contestée) | 80 % dans un délai de 30 jours ouvrables | 54 % plus rapide |
| Contestée Accélérée NOUVEAU |
80 % dans un délai de 65 jours ouvrables suivant la clôture des actes de procédure (identique à la demande régulière contestée) | 80 % dans un délai de 30 jours ouvrables | Harmonisée avec les demandes de pétroliers |
| Contestée Régulière |
80 % dans un délai de 65 jours ouvrables suivant la clôture des actes de procédure | 80 % dans un délai de 65 jours ouvrables | Date de début modifiée pour correspondre au dépôt de la demande complète |
*Tous les jours ouvrables sont calculés à partir de la date de dépôt de la demande complète auprès de l’Office.
Pour de plus amples renseignements concernant les nouvelles normes de service de l’Office relatives aux demandes de cabotage, veuillez communiquer avec l’OTC à l’adresse suivante : Maritime@otc-cta.gc.ca.
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