Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens.

Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité.

Initiative de modernisation de la réglementation

L'Office effectue un examen exhaustif des lignes directrices, des règlements et des outils qu'il administre.

Cette Initiative de modernisation de la réglementation permettra à l'Office de suivre le rythme des changements s’opèrent dans les modèles de gestion, les attentes des usagers et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation.

Consultation État
Transports accessibles La consultation a pris fin le 15 septembre 2017.
Transports aérien  La consultation a pris fin le 29 septembre 2017.
Protection des consommateurs pour les voyageurs aériens La consultation a pris fin le 28 août 2018.
Transport ferroviaire La consultation a pris fin le 30 septembre 2018

Une consultation publique séparée sur les données requises pour évaluer l’efficacité du règlement sur la protection des passagers aériens, de même que l’expérience des voyageurs aériens de manière plus générale, est menée par Transports Canada.

Autres consultations en cours

Consultation État
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base L'échéance pour soumettre les commentaires est: 13 avril 2019.
Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer Nous analysons les commentaires.
Ville d'Ottawa – D'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train L'échéance pour soumettre les commentaires est: 29 mars 2019, 1700 hrs.

Consultations terminées

Consultation Résultats
Méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal Nous analysons les commentaires.
Modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office Nous analysons les commentaires.
Projet de pôle logistique de Milton Un processus d'examen conjoint a été établi. Pour de plus amples renseignements, consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 80100.