Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité.
Initiative de modernisation de la réglementation
| Consultation | État |
|---|---|
| Transports accessibles | La consultation a pris fin le 15 septembre 2017. |
| Transports aérien | La consultation a pris fin le 29 septembre 2017. |
| Protection des consommateurs pour les voyageurs aériens | La consultation a pris fin le 28 août 2018. |
| Transport ferroviaire | La consultation a pris fin le 30 septembre 2018 |
Autres consultations en cours
| Consultation | État |
|---|---|
| Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés | La date limite pour les soumissions écrites est le 21 août 2019 |
Consultations terminées
| Consultation | Résultats |
|---|---|
| Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base | Nous analysons les commentaires. |
| Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer | Nous analysons les commentaires. |
| Méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal | Nous analysons les commentaires. |
| Modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office | Nous analysons les commentaires. |
| Projet de pôle logistique de Milton | Un processus d'examen conjoint a été établi. Pour de plus amples renseignements, consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 80100. |
| Ville d'Ottawa – D'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train | Nous analysons les commentaires. |