Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité.

Initiative de modernisation de la réglementation

Consultation État
Transports accessibles
Phase I		 La consultation a pris fin le 15 septembre 2017
Transports accessibles
Phase II		 La consultation est terminée. Nous analysons les commentaires
Transports aérien  La consultation a pris fin le 29 septembre 2017.
Protection des consommateurs pour les voyageurs aériens La consultation a pris fin le 28 août 2018.
Transport ferroviaire La consultation a pris fin le 30 septembre 2018

Autres consultations en cours

Consultation État
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés Nous analysons les commentaires.
Consultation sur le coût du capital Les soumissions sont dues le 25 novembre 2020
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada La consultation est terminée. Nous analysons les commentaires.
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Nous analysons les commentaires.
Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation Les soumissions sont dues le 27 octobre 2020

Consultations terminées

Consultation Résultats
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base Détermination a été publiée
Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer Le délai de dépôt des présentations a été prolongé au 31 mai 2017.
Méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal Nous analysons les commentaires.
Modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office Nous analysons les commentaires.
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) La consultation est terminée. Nous analysons les commentaires.
Projet de pôle logistique de Milton Un processus d'examen conjoint a été établi. Pour de plus amples renseignements, consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 80100.
Ville d'Ottawa – D'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train L’Office conclut que l’emplacement du prolongement de la ligne Trillium est convenable. Voir la détermination n° R-2019-73.