Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité.

Consultations en cours

État
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN Nous analysons les commentaires.
Date de clôture : 29 mars 2023

Consultations terminées

État
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 Nous analysons les commentaires.
Date de clôture: 5 août 2022.
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens La consultation est terminée. Voir le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens.
Date de clôture: 1er octobre 2021.
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général Voir la détermination n° R-2022-39.
Date de clôture: 8 avril 2022
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles La consultation est terminée. Consultez le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Date de clôture: 18 avril 2021.
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le le 30 juillet 2020 Voir les determinations nos. A-2022-10, A-2022-56.
Date de clôture: 1er avril 2021.
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Voir la détermination n° AT-2021-151.
Date de clôture: 15 février 2021.
Consultation sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens Voir la détermination n° A-2021-54.
Date de clôture: 29 janvier 2021.
Consultation sur le coût du capital Voir la détermination n° R-2022-39.
Date de clôture: 8 avril 2022
Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Date de clôture: 27 octobre 2020
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain
appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada		 Voir la détermination n° R-2020-166
Date de clôture: 12 août 2020
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Voir les determinations nos. R-2019-229, R-2019-230, R-2020-194.
Date de clôture: 29 novembre 2019
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés See Determinations Nos. R-2019-229, R-2019-230, R-2020-194.
Date de clôture: 20 août 2019
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base Voir la determination n° A-2019-211.
Date de clôture: 30 avril 2019
Ville d'Ottawa – D'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train Voir la détermination n° R-2019-73.
Date de clôture: 29 mars 2019
Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer La consultation est terminée.
Date de clôture: 10 avril 2017
Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office La consultation est terminée.
Date de clôture: 28 fevrier 2017
Méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal Voir la détermination n° R-2017-198.
Date de clôture: 14 octobre 2016
Projet de pôle logistique de Milton Un processus d'examen conjoint a été établi. Pour de plus amples renseignements, consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 80100.
Date de clôture: 11 juillet 2016

Initiative de modernisation de la réglementation

État
Transports accessibles
Phase II - Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l'intention des petits et des moyens fournisseurs de service de transport		 Nous analysons les commentaires.
Date de clôture: 31 mars 2021.
Transports accessibles
Phase II		 La consultation est terminée. Voici ce que nous avons entendu
Date de clôture: 28 février 2020
Transport accessibles
Phase I		 La consultation est terminée. Consultez le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Date de clôture: 30 septembre 2016
Transport ferroviaire La consultation est terminée. Voici ce que nous avons entendu
Date de clôture: 30 septembre 2018
Protection des consommateurs pour les voyageurs aériens La consultation est terminée. Consultez le Règlement sur la protection des passagers aériens
Date de clôture: 28 août 2018
Transport aérien La consultation est terminée. Voici ce que nous avons entendu
Date de clôture: Octobre 2017
Date de modification :