Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité.
Consultations en cours |
État |
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Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens | Nouvel échéancier: 29 janvier 2021. Échéancier original: 15 janvier 2021. |
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées | La consultation se termine le 15 février 2021. |
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement | Nouvel échéancier: 1er mars 2021. Échéancier original: 28 janvier 2021. |
Transports accessibles Phase II - Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l'intention des petits et des moyens fournisseurs de service de transport |
La consultation se termine le 31 mars 2021. |
Initiative de modernisation de la réglementation |
État |
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Transports accessibles Phase II |
La consultation est terminée. Voici ce que nous avons entendu Date de clôture: 28 février 2020 |
Transport accessibles Phase I |
La consultation est terminée. Consultez le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Date de clôture: 30 septembre 2016 |
Transport ferroviaire | La consultation est terminée. Voici ce que nous avons entendu Date de clôture: 30 septembre 2018 |
Protection des consommateurs pour les voyageurs aériens | La consultation est terminée. Consultez le Règlement sur la protection des passagers aériens Date de clôture: 28 août 2018 |
Transport aérien | La consultation est terminée. Voici ce que nous avons entendu Date de clôture: Octobre 2017 |
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