Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens

L'Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires reçus suite à sa consultation sur la façon de renforcer, de clarifier et de simplifier le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Le rapport complet est accessible sur notre site Web.

Prochaines étapes

Veuillez noter que la consultation a pris fin le 10 août 2023. Les commentaires reçus lors de la consultation sont désormais publiés sur le site Web de l'OTC.

L’OTC est reconnaissante envers les citoyens, les groupes de défense des droits des consommateurs et l’industrie du transport aérien pour leur participation aux consultations. Un projet de règlement sera préparé en tenant compte des commentaires reçus. Ce projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin que le public puisse l’examiner et le commenter.

Questions

Si vous avez des questions, veuillez contacter Consultations-aeriennes.Air-Consultations@otc-cta.gc.ca.