Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre 2021. La...
2021-A-S-378 2021-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre 2021. La...
2021-A-S-376 2021-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée signé le 22 septembre 2014. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-379 2021-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine signé le 9 septembre 2005. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé...
2021-A-S-380 2021-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre 2021. La...
2021-A-S-381 2021-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
2021-A-23 2021-11-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 29 novembre 2021. La...
2021-A-S-374 2021-11-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2021-175 2021-11-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-174 2021-11-25
DEMANDE [1] Le 21 septembre 2021, CP a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts additionnels qu’elle supportera pour l’achat de 1 400 nouveaux wagons-trémies pour le transport du grain de l’Ouest. [2] La présente détermination porte...
R-2021-173 2021-11-24