Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba, dont le départ était prévu le 19 février 2020, à 16 h 05, et l’arrivée à 19 h 55. Leur vol a cependant été retardé jusqu’au lendemain, avec un retard d’environ 15 heures. Leur vol...
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3-C-A-2023 | 2023-01-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2023.
La...
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2023-A-S-2 | 2023-01-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2023.
La...
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2023-A-S-3 | 2023-01-13 |
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Condor, en son nom et au nom de Wamos, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Condor d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
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A-2023-3 | 2023-01-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-1 | 2023-01-11 |
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Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Magni, un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
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W-2023-1 | 2023-01-09 |
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Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Freyja,un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
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W-2023-2 | 2023-01-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2022-A-S-351 | 2022-12-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er janvier 2023.
La...
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2022-A-S-352 | 2022-12-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Islande et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 décembre 2022.
La...
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2022-A-S-353 | 2022-12-30 |