Détermination n° A-2025-46

Sunwing, en son nom et au nom de WestJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers, gros aéronefs, entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et Sint Maarten, en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par WestJet, à compter du 1^er avril 2025 jusqu'au 29 mai 2025.

Sunwing est autorisée en vertu de licences à exploiter les services internationaux réguliers, gros aéronefs, concernés.

L'Office a examiné la demande et les documents à l'appui et il est convaincu qu'elle est conforme aux exigences de l'article 8.2 du RTA.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la LTC et à l'article 8.2 du RTA, autorise l'utilisation par Sunwing d'aéronefs avec équipage fournis par WestJet, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Sunwing, afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et Sint Maarten, en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par WestJet, à compter du 1^er avril 2025 jusqu'au 29 mai 2025.

Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Sunwing doit détenir les licences valides requises.
2. Sunwing conservera le contrôle commercial des vols. WestJet conservera le contrôle opérationnel des vols et sera payée en fonction du montant prévu pour la location des aéronefs avec équipage et non selon le volume de trafic transporté ou toute autre formule de partage de recettes.
3. Sunwing et WestJet doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à l'assurance décrites aux paragraphes 8.2(4), 8.2(5) et 8.2(6) du RTA.
4. Sunwing doit continuer de se conformer aux exigences relatives à la divulgation au public décrites à l'article 8.5 du RTA.
5. Sunwing et WestJet doivent informer l'Office à l'avance de tout changement apporté à l'information qui a été fournie à l'appui de la présente demande.