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L’Office des transports du Canada (OTC) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

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Secrétariat de l’Office

Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office.

Email: secretariat@otc-cta.gc.ca
Fax: 819-953-5253


Plainte et règlement des différends

Nous avons le pouvoir de régler des différends de manière indépendante et impartiale entre des fournisseurs de services de transport, et leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils informels et formels. En savoir plus sur la plainte et règlement des différends.

L'outil de l'état du cas : Vérifiez l'état de votre plainte en ligne.

Communiquez avec un agent verbalisateur

Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un courriel à l'adresse conformite-compliance@otc-cta.gc.ca.

Vous pouvez également communiquer avec l'agent verbalisateur.

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