Publications

Publications 1 - 10 de 203
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations...
2019-10-15 | Guides
Untitled DocumentEn vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends...
2019-10-15 |
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre...
2019-10-04 | Guides
Contexte À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens...
Préparé pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon...
2019-09-10 | Guides
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de...
2019-08-23 |
Programme (du Répertoire des programmes) Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué Évaluation...
révisé août 1997 Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
2019-07-09 | Guides de demandes