Publications
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Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence...
2020-09-28 | Guides
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction...
2020-08-28 | Quarterly Financial Reports
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Aperçu
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une...
2020-08-26 | Guides
Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’...
2020-07-21 | Performance Measurement
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1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports...
2020-06-30 | Guides
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1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de...
2020-06-30 | Guides
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et...
2020-05-06 |
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2020-05-06 |
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1. Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
2020-05-01 | Guides
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Introduction
Le droit des personnes handicapées à des transports...
2020-05-01 | Guides