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Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au...
Message du président et premier dirigeant Au nom de l'Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de...
Introduction En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable,...
2019-03-04 |
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances...
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2018-11-09 | États financiers
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. L’un de...
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par...
2018-10-19 | Guides
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la...
2018-10-19 |
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF...
2018-10-15 |