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Le Guide sur le contenu de la formation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et la liste de vérification aideront les grands fournisseurs de services de transport (FST) à concevoir des programmes de formation qui respectent les exigences énoncées dans la partie 1 du RTAPH.
Ce guide traite particulièrement :
- de ce qui est considéré comme étant un chien d’assistance;
- du type d’assistance que les fournisseurs de services de transport doivent fournir aux personnes se déplaçant avec un chien d’assistance;
- des conditions associées aux déplacements avec un chien d’assistance; et
- des conseils de voyage à l’intention des personnes se déplaçant avec un chien d’assistance.
Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :
- qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
- obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
- facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
- espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.