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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
Lire le pdf (555 ko) Sommaire du rapport d'étape L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son premier Plan d'...
2023-12-28 |

Le présent guide s’adresse aux différents ordres de gouvernement du Canada, y compris les administrations de transport urbain, ainsi qu’à d’autres parties qui souhaitent acquérir des lignes de chemin de fer, des voies d’évitement ou des épis qu’une compagnie de chemin de fer compte abandonner. Si les parties en cause ne peuvent s’entendre sur la valeur de la ligne dont l’exploitation a cessé (y compris le terrain, les actifs de la voie, ou les autres matériaux ou structures), l’OTC peut les aider. Le guide décrit ce qui suit :

  • les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de cesser l’exploitation de la ligne (y compris offrir de vendre, de louer ou de transférer la ligne à une autre partie);
  • ce que signifie la « valeur nette de récupération » et comment elle est calculée;
  • les différents services qui sont offerts par l’OTC pour évaluer ou établir la valeur nette de récupération;
  • la marche à suivre pour demander à l’OTC le service dont vous avez besoin, y compris les renseignements que vous devez nous envoyer;
  • ce qui se passe une fois la demande présentée (étapes et échéances);
  • certaines décisions antérieures de l’OTC concernant la valeur nette de récupération.

Voir aussi : Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : un outil d’information.

2023-12-11 | Guidelines

Le présent guide explique:

  • qui, parmi les membres du personnel du fournisseur de services de transport, doit recevoir de la formation;
  • les sujets qui doivent être abordés dans les programmes de formation;
  • les délais pour suivre la formation;
  • la supervision du personnel non formé;
  • l’obligation d’informer le personnel des nouvelles avancées ayant une incidence sur les personnes handicapées;
  • la préparation des programmes de formation, notamment en consultation avec des personnes handicapées;
  • la communication de renseignements sur les programmes de formation, sur demande.

Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.

2023-12-06 | Guides

Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'année en cours.

La Loi d’exécution du budget 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 22 juin 2023. Elle modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin de clarifier, de simplifier et de renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens. Elle oblige les compagnies aériennes à verser aux passagers une indemnité pour les inconvénients subis en cas de perturbation de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Elle donne également aux compagnies aériennes la responsabilité de prouver qu’une situation représente une circonstance exceptionnelle. L’Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) pour tenir compte des modifications apportées à la Loi.

Les modifications proposées au règlement ont été élaborées pour respecter les nouvelles exigences de la Loi et résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du RPPA, en 2019. L’OTC a publié un document de consultation portant sur les modifications suggérées et a recueilli les commentaires du public, d’organismes de défense des consommateurs, des intervenants de l’industrie et des universitaires du 11 juillet 2023 au 10 août 2023.

2023-11-15 |

Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.

Lire le pdf (1.5 MO) Résumé exécutif L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement...

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que conservent les institutions assujetties à la LPRP, et de demander que des corrections y soient apportées. La LPRP établit également un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, le retrait et l’exactitude des renseignements personnels dans la prestation des programmes et des activités des institutions assujetties à la LPRP.

Ce rapport annuel est déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la LPRP. Il décrit la façon dont l’Office des transports du Canada (Office) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la LPRP au cours la période commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023.

2023-10-18 |

La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce droit permet aux personnes de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées par la LAI. La LAI sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive.

Ce rapport annuel est déposé au Parlement conformément à l’article 94 de la LAI et à l’article 20 de la Loi sur les frais de service. Il décrit la façon dont l’Office des transports du Canada (Office) s’est acquitté de ses responsabilités conformément auxdites lois au cours de la période commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023.

2023-10-18 |