Publications

Publications 1 - 10 de 234
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction...
2021-08-27 | Quarterly Financial Reports
Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
Avertissement Le présent document n’a aucune portée juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont fournies...
2021-07-28 | Guides
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
Introduction Le 28 août 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur l’...
2021-07-23 |
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre...
2021-07-02 |
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
1. Introduction Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à...
2021-06-18 | Guides
Guide sur les ententes de partage de codes
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à...
2021-06-18 | Guides
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à...
2021-06-18 | Guides
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à...
2021-03-08 | Guides
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
2021-03-02 | Quarterly Financial Reports
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un...
2021-03-01 | Guidelines