Publications
Publications 21 - 30 de 243
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à...
2025-11-03 | Departmental Sustainable Development Strategy
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2025
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2025-10-29 | Financial Statements
Rapport annuel 2024–2025
Lire le pdf (1,069 Ko)
Message de la présidente et première dirigeante :
Apporter continuellement des améliorations pour...
2025-10-27 | Annual Reports
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions...
2025-10-17 |
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux...
2025-10-17 |
Statistiques 2024-2025
Sur cette page
Un système de transport efficace pour le Canada
Transport ferroviaire
Transport aérien
Marine
Régime de...
2025-09-04 | Performance Measurement
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation...
2025-09-03 | Compliance Reports
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
2025-08-27 | Quarterly Financial Reports
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
2025-08-25 | Guides
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
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Objectif
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien...
2025-06-25 |