Publications

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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux...
2025-10-17 |
Statistiques 2024-2025
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de...
2025-09-04 | Performance Measurement
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation...
2025-09-03 | Compliance Reports
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

2025-08-27 | Quarterly Financial Reports
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
2025-08-25 | Guides
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien...
2025-06-25 |
Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
En un coup d’œil Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices...
2025-06-17 |
Plan ministériel 2025-2026

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

2025-06-17 | Departmental Plans / Reports on Plans and Priorities
Qu'est-ce que la médiation?

Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux parties une solution de rechange efficace au processus décisionnel, semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'Office.

2025-05-06 |