Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, l’Office des transports du Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de l’Office des transports du Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’Office des transports du Canada au cours de l’exercice de 2024 à 2025.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’Office des transports du Canada et dans le rapport sur la SMDD 2024 à 2025.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l’Office rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Engagements de l’Office des transports du Canada

Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes partageant des facteurs identitaires multiples et croisées, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’ethnicité, la communauté de foi, l’appartenance à un groupe autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socioéconomique.

La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et pour atteindre une égalité durable. Il est urgent de prendre des mesures afin de combler les écarts sociaux et économiques ainsi que les écarts en matière de santé, de protection de l’environnement et de scolarisation entre les peuples autochtones et le reste du Canada afin que toute la population canadienne puisse bénéficier de la même qualité de vie, quels que soient leur identité ou leur lieu de naissance.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre

• Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle

• 1) Lorsqu’une possible détermination de l’Office entraîne l’obligation de la Couronne de mener des consultations, et, s’il y a lieu, de trouver des accommodements, l’Office veille, avant de rendre une détermination, que cette obligation ait été remplie de manière conforme à l’honneur de la Couronne, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et des objectifs de réconciliation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.
• 2) Le renouvellement et la mise en œuvre de l’approche de l’Office en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones.
• Programme : Tous les programmes

Indicateur de rendement — Point de départ — Cible

• Indicateur de rendement : Lorsqu’une activité de l’Office pourrait avoir des effets défavorables sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, le pourcentage de ces occurrences où l’Office a pris des mesures pour remplir avec succès l’obligation de la Couronne de mener des consultations et de trouver des accommodements.
• Point de départ : Nouveau
• Cible : 100 %

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

• L’Office est une entité gouvernementale dont les pouvoirs au titre de la Loi sur les transports au Canada peuvent entraîner l’obligation de la Couronne de mener des consultations, et, s’il y a lieu, de trouver des accommodements. Par conséquent, l’Office a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des outils, y compris des politiques et des lignes directrices, pour veiller à ce que l’obligation de consulter soit remplie avant de rendre une détermination qui pourrait avoir des incidences défavorables sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels.
• L’approche de l’Office se conforme aux Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
• Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultats atteints

• Résultat de l’indicateur : De nouvelles données seront disponibles en 2025-2026.
• Notes : L’Office traite actuellement plusieurs demandes déposées au titre de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (approbations de la construction d’une ligne de chemin de fer), pour lesquelles l’Office doit s’assurer que l’obligation de la Couronne de mener des consultations auprès des groupes autochtones a été respectée. Cela comprend : le projet ferroviaire Baffinland-Steensby, la voie de contournement de Lac-Mégantic et le projet de parc logistique de Vancouver.
• L’Office consulte également les groupes autochtones sur l’ébauche de son guide de consultation auprès des Autochtones pour les compagnies de chemin de fer. Ce guide devrait être mis en œuvre avec un guide révisé relatif à l’article 98 et devrait fournir des précisions aux compagnies de chemin de fer sur les attentes de l’Office en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones. L’Office prépare également l’ébauche de la procédure opérationnelle normalisée pour les consultations auprès des Autochtones aux fins des demandes au titre de l’article 98.
• De plus, l’Office est en train d’élaborer un module d’apprentissage en ligne sur les Autochtones et les chemins de fer. Dans le cadre de ce travail, l’Office consultera les groupes autochtones pour s’assurer que le contenu est exact et reflète la rétroaction de ces groupes.
• Une fois que les activités susmentionnées seront terminées, elles seront incluses dans le calcul du résultat de l’indicateur.

Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique globale afin de réduire les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cela permet également d’améliorer la résilience face aux pénuries de ressources, à la hausse ou à la volatilité des prix et aux interruptions de la chaîne d’approvisionnement.

L’économie circulaire repose sur 3 principes : éliminer la pollution et les déchets de l’économie, prolonger l’utilisation des produits et des matériaux (par le partage, la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, le réusinage et le recyclage) et travailler avec la nature pour régénérer et améliorer les écosystèmes. Grâce à ces principes, nous pouvons gérer notre économie de façon durable au profit des générations actuelles et futures.

Le développement de l’économie circulaire offre des possibilités d’innovation dans la manière dont les ressources matérielles peuvent être récupérées et réutilisées tout au long des chaînes d’approvisionnement, et permet de changer la norme consistant à jeter les produits anciens ou cassés. Comme le Canada vise à réduire la quantité de déchets produits, il sera important d’examiner la circularité secteur par secteur afin de surmonter les obstacles uniques et de tirer parti des possibilités existantes et émergentes.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

• Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérielle

• L’Office adhère aux principes de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
• Programme : Tous les programmes

Indicateur de rendement — Point de départ — Cible

• Indicateur de rendement : Le pourcentage des spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété dans un délai d’un an la formation sur les achats écologiques.
• Point de départ : Nouveau
• Cible : 100 %

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• Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient encourager les fournisseurs à écologiser les biens et les services qu’ils fournissent ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement.
• Cibles ou ambitions appropriées :
  Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
• Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement
• Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultats atteints

• Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025
• Notes : Les deux agents d’approvisionnement de l’Office ont effectué une formation sur les achats écologiques.

Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations plus exceptionnelles, ainsi que des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations plus fréquents et plus graves. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des effets moins visibles, tels que l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, nuisent aux écosystèmes et aux industries traditionnelles, telles que la pêche.

Les changements climatiques sont l’un des principaux facteurs de perte de biodiversité dans le monde, ce qui menace davantage les écosystèmes et les services bénéfiques qu’ils rendent à la société. Cela nuit à la santé des Canadiens, surtout à celle des populations les plus à risque, comme les jeunes, les personnes âgées, les populations autochtones, les personnes souffrant de maladies chroniques et les collectivités marginalisées, à faible revenu et racisées. Elle met également les systèmes de santé du pays à rude épreuve lors d’événements climatiques extrêmes. Les changements climatiques ont également été liés à la propagation accrue d’espèces envahissantes et à l’intensité des maladies zoonotiques (transmises par les animaux) et à transmission vectorielle (transmises par les moustiques, les tiques ou les puces).

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

• Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle

• Veillez à ce que dans un délai d’un an tous les employés concernés aient suivi la formation sur l’évaluation des effets des changements climatiques, sur les évaluations des risques liés aux changements climatiques et sur l’élaboration des mesures d’adaptation.
• Programme : Direction générale des services internes (DGSI)

Indicateur de rendement — Point de départ — Cible

• Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les employés concernés qui ont suivi la formation sur l’évaluation des effets des changements climatiques, qui effectuent des évaluations des risques liés aux changements climatiques et qui élaborent des mesures d’adaptation.
• Point de départ : 0 % des employés ont suivi la formation en 2022-2023
• Cible : 100 % des employés ont suivi la formation d’ici 2026-2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

• Le personnel qui a suivi la formation peut identifier les risques à la prestation de programmes essentiels et préparer des réponses afin d’améliorer la résilience des opérations aux effets des changements climatiques.
• Cibles ou ambitions appropriées :
• Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultats atteints

• Résultat de l’indicateur : 33 % du personnel a terminé la formation en 2024-2025.
• Notes : L’Office a ciblé les six employés qui devront suivre la formation, et un plan de formation ciblé a été intégré dans leur plan d’apprentissage individuel. La formation a commencé, et est axée sur l’évaluation des effets des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques et l’élaboration de stratégies d’adaptation. Deux des six employés ont terminé la formation requise, alors que les autres employés la poursuivent.
• Ainsi, les employés formés ont commencé à cibler des risques à la prestation de programmes essentiels et à formuler des réponses appropriées afin d’améliorer la résilience des activités. Cette approche proactive veille à ce que les facteurs climatiques soient intégrés dans les processus de prise de décision et dans la planification opérationnelle.

Intégration du développement durable

L’Office continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de son évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L’EEES relative à une proposition de politique, de programme ou de règlement comprend une analyse des effets de cette proposition sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’Office sont publiées lors de la mise en œuvre ou de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement et l’économie d’une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

L’Office n’avait pas de propositions ayant fait l’objet d’une EEES détaillée qui ont été annoncées ou mises en œuvre en 2024-2025.