Avis

Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada

Avis de confidentialité

L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l’Office.

Tous les renseignements personnels qui sont recueillis par l’Office sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informés des fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis, de la façon d’exercer votre droit d’accès à ces renseignements et de la façon d’exercer votre droit de rectifier ces renseignements.

Avis d’information ‒ Archives publiques de l’Office

Selon le principe de transparence de la justice et en vertu du paragraphe 7(2) des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) (DORS/2014-104) [Règles pour le règlement des différends], tous les renseignements déposés auprès de l’Office dans le cadre d’une instance de règlement des différends sont versés aux archives publiques et peuvent être mis à la disposition du public, à moins qu’une requête de confidentialité en vertu de l’article 31 des Règles pour le règlement des différends ait été déposée auprès de l’Office et qu’il l’ait acceptée. À l’exception des décisions contenant des renseignements confidentiels, l’Office publie sur son site Web les décisions qu’il émet.

Avant de soumettre des documents à l’Office, vous devez en retirer les renseignements qui ne sont pas utiles pour votre cas et que vous ne souhaitez pas voir figurer dans les archives publiques, y compris les renseignements personnels de nature délicate tels que les numéros d’assurance sociale, les renseignements contenus dans les passeports, les renseignements des cartes de crédit, les numéros de programmes de fidélisation, les NIP ou les codes d’accès en ligne. Si l’Office n’a pas besoin de ces renseignements pour statuer sur votre cas, vous pouvez les retirer en les caviardant avant de déposer les documents; vous n’aurez pas alors à présenter une requête de confidentialité.

À l’occasion, il est nécessaire de déposer des renseignements de nature délicate, y compris des renseignements personnels, auprès de l’Office s’ils sont pertinents au regard d’une instance de règlement des différends. En pareils cas, il est possible de présenter une requête de confidentialité à l’Office. Selon ce processus, vous devez déposer une version publique du document, dont vous aurez retiré les renseignements visés par votre requête de confidentialité, de même qu’une version complète du document avec votre justification de la requête. L’Office peut ainsi préserver la confidentialité des renseignements qui sont pertinents au regard de l’instance de règlement des différends s’il estime que leur communication risque de causer un préjudice direct précis.

Le nom de tout adulte concerné par le règlement d’un différend , que ce soit une partie, un témoin ou une autre personne, peut se trouver dans une décision de l’Office et figurera dans les archives publiques à moins que l’Office ne donne suite à une requête de confidentialité et ordonne l’anonymisation des documents. S’il donne suite à une telle demande, l’Office retirera aussi le nom de la personne des archives publiques.

L’Office a pour politique générale de ne pas nommer les enfants dans les décisions. Si un enfant a besoin d’être identifié spécifiquement dans une décision, ses initiales seront utilisées. Toutefois, les noms des enfants figureront dans les archives publiques à moins que l’Office ne donne suite à une requête de confidentialité et ordonne l’anonymisation des documents. Pour statuer sur la requête, l’Office pourrait considérer que l’intérêt d’enfants mineurs à demeurer anonymes afin de prévenir une mauvaise utilisation de leur nom l’emporte sur l’intérêt public dans l’application du principe de transparence de la justice.

Le seuil que s’est fixé l’Office pour ordonner l’anonymisation est élevé. L’Office ne le fera que si la communication des renseignements risque de causer un préjudice direct précis, et si l’anonymisation est la mesure appropriée pour éviter ou atténuer le préjudice tout en dérogeant le moins possible au principe de transparence de la justice.

Toute partie peut déposer une requête de confidentialité concernant ses renseignements personnels, les renseignements personnels de l’autre partie à l’instance ou ceux de toute autre personne.

Énoncé de collecte de renseignements personnels – demandes de renseignements généraux présentées à l’Office

Lorsque vous communiquez avec l’Office pour demander des renseignements, tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l’Office sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Les renseignements personnels qui font partie de votre demande de renseignements pourraient être utilisés pour y répondre. Vos renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur les transports au Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques ainsi qu’à des fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Ils sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques et seront conservés pendant deux ans à compter du moment où l’Office répond à votre demande, après quoi ils seront détruits. Vos renseignements pourraient être communiqués à des employés de différents secteurs de l’Office si votre demande porte sur une activité particulière de l’Office. Les renseignements sont alors versés dans le fichier de renseignements personnels de l’activité en question.

Tous les renseignements personnels que l’Office recueille lorsque vous présentez une demande de renseignements ne sont transmis qu’aux membres du personnel de l’Office qui en ont besoin pour répondre à votre question. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront communiqués à une autre institution gouvernementale que si votre demande la concerne. L’Office n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne les divulgue à personne, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui doivent répondre à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres moyens de communication électroniques avec l’Office ne sont pas sécuritaires, à moins qu’une page Web ne le précise. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par un moyen électronique non sécurisé. Dès que votre demande est présentée à l’Office, les renseignements sont conservés dans son système de gestion de cas.

Les renseignements personnels provenant de courriels ou de formulaires de rétroaction sont recueillis conformément à la Loi sur les transports au Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques ainsi qu’à des fins d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques. Si, après avoir lu cet énoncé, vous préférez ne pas présenter votre demande en ligne, vous pouvez avoir recours à une des méthodes suivantes :

Par la poste : Office des transports du Canada, 60 rue Laval, unité 01, Gatineau, QC, J8X 3G9.

En personne : Office des transports du Canada, 60 rue Laval, unité 01, Gatineau, QC, J8X 3G9

Par téléscripteur : 1-800-669-5575

Si vous ne fournissez pas vos coordonnées, l’Office ne sera pas en mesure de répondre à votre demande de renseignements.

Demandes relatives à la protection des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de les faire corriger si vous croyez qu’ils sont erronés ou incomplets.

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ministérielle de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse OTC.AIPRP-ATIP.CTA@otc-cta.gc.ca, par téléphone au 819-743-7259 ou par écrit à l'adresse : Coordinatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 60 rue Laval, unité 01, Gatineau, QC, J8X 3G9.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à l'adresse info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Amélioration de votre expérience d’utilisation du site web de l’Office

Adresses IP

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (adresse IP) du visiteur. L’adresse IP est un numéro unique attribué par les fournisseurs de services Internet à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. L’office considère l’adresse IP comme un renseignement personnel, particulièrement lorsqu’elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement quand un visiteur demande une page Web, par exemple la ou les pages consultées ainsi que la date et l’heure de la visite.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur pour retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
• Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site pour aider les administrateurs à s’assurer que les visiteurs y trouvent ce qu’ils cherchent.

L’Office se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l’Office. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’Office d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir efficacement avec le site Web de l’Office.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’Office.

L’Office se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à une page Web de l’Office, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l’adresse IP d’origine;
• la date et l’heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la ou les pages visitées.

Comme l’Office se sert de Google Analytics, les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en désactivant le dernier octet de l’adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les renseignements utilisés aux fins du Web analytique sont recueillis conformément à la Loi sur les transports au Canada. Ces données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Protection de la sécurité du site web de l’office

L’Office utilise des programmes informatiques pour suivre le trafic du réseau et repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Le logiciel utilisé reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web, à moins d’avoir détecté une tentative d’endommager le site.

Ces renseignements sont recueillis conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ils peuvent servir à établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 939 – Incidents de sécurité. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi concernés si des activités criminelles suspectes sont détectées.

Utilisation des médias sociaux

Vous pouvez consulter la politique de l’Office concernant l’utilisation des médias sociaux à l’adresse suivante : Utilisation des médias sociaux.

Recherche de licences d’un transporteur aérien

Tout est mis en œuvre pour s’assurer que les renseignements publiés dans les licences d’un transporteur aérien sont exacts et à jour. Toutefois, l’Office ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements ou des données fournies par l’application de recherche de licences de transporteurs aériens. Pour obtenir des renseignements à jour ou corriger des erreurs, nous vous invitons à envoyer un courriel à licence@otc-cta.gc.ca.

Mesures d’application prises

Tout est mis en œuvre également pour s’assurer que les renseignements publiés sur la page Web « Mesures d’application prises par les agents verbalisateurs de l’OTC » sont exacts et à jour. Toutefois, l’Office ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements. Pour obtenir des renseignements à jour ou corriger des erreurs, nous vous invitons à envoyer un courriel à conformite-compliance@otc-cta.gc.ca.

Sondages sur la satisfaction de la clientèle

Les parties à des plaintes ou à des cas de détermination réglementaire pourraient être invitées à participer à un sondage dans le cadre des efforts soutenus déployés par l’Office pour améliorer la prestation de ses services. La participation aux sondages est volontaire. Les réponses resteront confidentielles et pourraient être examinées par un tiers indépendant, ou par les employés de l’Office chargés d’analyser les résultats du sondage. Les renseignements fournis durant le sondage ne serviront à aucune autre fin.

Utilisation de fichiers situés sur des serveurs n’appartenant pas à l’Office

Afin d’améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (comme les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être transmis automatiquement à votre navigateur par l’entremise d’un réseau de diffusion de contenu ou d’un serveur tiers de confiance. La transmission de ces fichiers vise à offrir à l’utilisateur une expérience fluide en diminuant les temps de réponse et en évitant d’exiger le téléchargement des fichiers par chaque visiteur. Au besoin, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers sont inclus dans notre Avis de confidentialité.

Offre d’un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où l’Office doit employer le français et l’anglais pour fournir des services à la population ou communiquer avec elle. S’il n’y a pas d’obligation de fournir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des deux langues. Les renseignements fournis à l’Office et rendus accessibles au public sont disponibles dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été fournis.

Liens à des sites web n’appartenant pas à l’Office

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par l’Office ne sont offerts que par souci de commodité aux visiteurs de notre site Web. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité quant à l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information fournie par les sites autres que ceux de l’Office qui sont accessibles à l’aide des liens de ce site Web n’est pas nécessairement assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible que dans la ou les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de ces sites à ce sujet avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l’Office afin d’offrir aux Canadiens l’information concernant les activités de l’Office. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu comme suit :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans n’importe quel format, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer de la précision du contenu reproduit;
• d’indiquer le titre complet du document dont le contenu est reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu);
• de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au www.otc-cta.gc.ca.

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’Office.

Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduire du contenu de l’Office à des fins commerciales, faites-en la demande par courriel à info@otc-cta.gc.ca.

Avis concernant l’image de marque

La reproduction, à des fins commerciales ou non commerciales, des symboles officiels de l’Office et du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, est interdite sans autorisation écrite.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

L’Office respecte la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Cette norme s’inspire des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 du World Wide Web Consortium (W3C).

L’Office cherche toujours à offrir le niveau d’accessibilité le plus élevé possible en allant au-delà de ce qu’exige la norme actuelle. Nous offrons aussi des fonctionnalités d’accessibilité, comme un lecteur d’écran (synthétiseur vocal) et des vidéos en langue des signes québécoise et en langue ASL (American Sign Language). Nous consultons les défenseurs des droits des personnes handicapées pour mieux nous assurer que le contenu Web est largement accessible.

Si vous avez du mal à utiliser notre site Web, veuillez consulter notre message concernant l’accessibilité du Web, qui dresse la liste des caractéristiques d’accessibilité de notre site vous permettant de mieux y naviguer. Vous pouvez aussi demander l’information dans un format différent, par exemple sur papier, en gros caractères, en braille, sur support audio, ou dans un format électronique compatible avec une technologie adaptée, en communiquant avec nous à info@otc-cta.gc.ca.