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MP3Notre organisme
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe.
L'Office est composé d'un maximum de 5 membres à temps plein et 3 membres temporaires qui agissent comme des juges administratifs et sont nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que d'environ 330 employés.
Organisme
Notre mandat
Le mandat et les pouvoirs de l'OTC à titre d'organisme de réglementation et de tribunal.
Nos valeurs
Notre Code de valeurs et d'éthique traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles.
Notre indépendance
L’OTC doit exercer tous les pouvoirs de ces deux rôles à la fois pour remplir le mandat qu’il a reçu du Parlement.
Cadre stratégique 2021–2024
Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir : Résultats, vision, priorités et valeurs
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