Transports accessibles
Avertissements officiels aux voyageurs du Gouvernement du Canada
L'accessibilité et l'Office des transports du Canada
Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.
L'OTC a pour mandat de protéger ce droit. Nous créons des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices pour assurer l'accessibilité des transports, comme le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et le nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
Nous aidons également à résoudre les plaintes individuelles concernant l'accessibilité au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel.
Services et renseignements
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Conseils à l’intention des fournisseurs de services de transport et des personnes handicapées durant cette période difficile.
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Nouveau
Trouvez toute l'information relative au nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
Documents d'orientation
Ces guides décrivent les règles que doivent respecter les fournisseurs de services en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
Une compilation d'exigences, de lignes directrices et de normes pour les petits et grands fournisseurs de services de transport.
Rapports et initiatives
Une compilation faite de rapports, d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.
Formation
Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Liens rapides
- FAQ : Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
- Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
- Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Nouveau
- Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité Nouveau
- Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) Nouveau
- Pratiques exemplaires de service aux clients handicapés: Outil de référence
- Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
Ce que nous faisons
Règlements
Consultations
- Consultation sur la demande d’exemption conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 - Les soumissions sont dues le 5 août 2022
- Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles - La consultation est terminée
- Voir toutes les consultations
