Transports accessibles
L'accessibilité et l'Office des transports du Canada
La vision de l’Office des transports du Canada (OTC) consiste à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. Depuis 1988, l’OTC a pour mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. Nous créons également des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices sur l’accessibilité et les faisons connaître de façon proactive au moyen de communications et d’activités de sensibilisation. Les plaintes de particuliers concernant l’accessibilité peuvent être réglées au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel.
Le 25 juin 2020, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est entré en vigueur. Il fournit un ensemble d’exigences claires, cohérentes, précises et juridiquement contraignantes pour de nombreux fournisseurs de services de transport. Le RTAPH s’applique aux gros transporteurs et aux gares dans les modes de transport de compétence fédérale.
Le RTAPH est un outil important pour assurer que les déplacements sont accessibles. Les petits fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH doivent tout de même fournir des services accessibles et peuvent faire l’objet de plaintes de la part de personnes handicapées. Bon nombre de ces fournisseurs de services de transport sont visés par le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience.
Services et renseignements
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Soyez maître de votre voyage
Ces ressources peuvent vous aider à voyager sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières provinciales / territoriales ou nationales.
Documents d'orientation
Ces guides décrivent les règles que doivent respecter les fournisseurs de services en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Formation
Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.
Normes
Une compilation des normes s’appliquant aux grands et petits fournisseurs de services de transport.
Comité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Liens rapides
- Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
- FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
- Discours du président et premier dirigeant lors du symposium mondial de l’IATA sur l’accessibilité
- Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
- Pratiques exemplaires de service aux clients handicapés: Outil de référence
- Décision concernant la politique « une personne, un tarif »
- Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
- Aide à la mobilité et transport aérien - Rapport final
- Application de la loi
Ce que nous faisons
Règlements
- Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles – pris sous la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C. 2019, ch. 10)
- Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244)
- Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)
- Partie VII du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)
Consultations
- Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles - Ouverte
- Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées - La consultation est terminée
- Demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées - La consultation est terminée
- Phase II - Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport - La consultation est terminée
