Transports accessibles
Avertissements officiels aux voyageurs du Gouvernement du Canada
L'accessibilité et l'Office des transports du Canada
Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.
L'OTC a pour mandat de protéger ce droit. Nous créons des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices pour assurer l'accessibilité des transports, comme le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et le nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
Nous aidons également à résoudre les plaintes individuelles concernant l'accessibilité au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel.
Services et renseignements
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Soyez maître de votre voyage
Ces ressources peuvent vous aider à voyager sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières provinciales / territoriales ou nationales.
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Nouveau
Trouvez toute l'information relative au nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
Documents d'orientation
Ces guides décrivent les règles que doivent respecter les fournisseurs de services en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
Une compilation d'exigences, de lignes directrices et de normes pour les petits et grands fournisseurs de services de transport.
Formation
Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.
Liens rapides
- FAQ : Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
- Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité Nouveau
- Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) Nouveau
- Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
- Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
- Pratiques exemplaires de service aux clients handicapés: Outil de référence
- Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
- Aide à la mobilité et transport aérien - Rapport final
- Mesures d'application prises
- Comité consultatif sur l'accessibilité
Ce que nous faisons
Règlements
Consultations
- Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles - Nous analysons les commentaires
- Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées - Nous analysons les commentaires
- Voir toutes les consultations
