Transports accessibles

L'accessibilité et l'Office des transports du Canada

La vision de l’Office des transports du Canada (OTC) consiste à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. Depuis 1988, l’OTC a pour mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. Nous créons également des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices sur l’accessibilité et les faisons connaître de façon proactive au moyen de communications et d’activités de sensibilisation. Les plaintes de particuliers concernant l’accessibilité peuvent être réglées au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel.

Le 25 juin 2020, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est entré en vigueur. Il fournit un ensemble d’exigences claires, cohérentes, précises et juridiquement contraignantes pour de nombreux fournisseurs de services de transport. Le RTAPH s’applique aux gros transporteurs et aux gares dans les modes de transport de compétence fédérale.

Le RTAPH est un outil important pour assurer que les déplacements sont accessibles. Les petits fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH doivent tout de même fournir des services accessibles et peuvent faire l’objet de plaintes de la part de personnes handicapées. Bon nombre de ces fournisseurs de services de transport sont visés par le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur la formation du personnel.