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MP3Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en matière d’accessibilité, à savoir six codes et deux règlements plus anciens, de même que sur les pratiques exemplaires ayant cours au Canada et partout dans le monde, pour créer un règlement unique, rigoureux et juridiquement contraignant, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Ce règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part de personnes handicapées, de l’industrie, des membres du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’OTC ainsi que du grand public au cours des différents cycles de consultations qui ont eu lieu entre 2016 et 2019.
Le RTAPH vise tous les modes de transport relevant de notre compétence – transport aérien, et transport interprovincial et international de passagers par train, autobus et traversier – de même que le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier. Des sanctions administratives pécuniaires sont prévues en cas de non-respect des exigences en matière d’accessibilité du RTAPH.
Règlement
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
- Faits saillants du Règlement
- Résumé en langage simple du Règlement
- FAQs
- Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées DORS/2019-244
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible. Pour connaître les faits saillants des modifications, consultez le résumé du Règlement modifiant le RTAPH et le Règlement sur les textes désignés.
Documents d'orientation
- Guides sur les transports accessibles — Introduction
- Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels
- Guide sur l'assistance au débarcadère
- Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport
- Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
- Guide sur le divertissement à bord
- Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
- Guide sur les allergies graves
- Guide sur les chiens d’assistance
- Guide sur les communications avec les personnes handicapées
- Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
- Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
- Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
- Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
- Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
- Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
- Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
Rapports
- Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
- Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
Liens connexes
- Date de modification :