Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
 

L’OTC s’est appuyé sur ses divers instruments en matière d’accessibilité, à savoir six codes et deux règlements plus anciens, de même que sur les pratiques exemplaires ayant cours au Canada et partout dans le monde, pour créer un règlement unique, rigoureux et juridiquement contraignant, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Ce règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part de personnes handicapées, de l’industrie, des membres du Comité consultatif sur l’accessibilité de l’OTC ainsi que du grand public au cours des différents cycles de consultations qui ont eu lieu entre 2016 et 2019.

Le RTAPH vise tous les modes de transport relevant de notre compétence – transport aérien, et transport interprovincial et international de passagers par train, autobus et traversier – de même que le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier. Des sanctions administratives pécuniaires sont prévues en cas de non-respect des exigences en matière d’accessibilité du RTAPH.

Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés

Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible. Pour connaître les faits saillants des modifications, consultez le résumé du Règlement modifiant le RTAPH et le Règlement sur les textes désignés.

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