Guide sur les allergies graves

Table des matières

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1. Objet

Le présent guide explique les types d’aide que doivent fournir les transporteurs, conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), aux personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave. Le guide explique particulièrement :

  • qui peut être considéré comme étant handicapé en raison d’une allergie grave;
  • le type d’aide que les transporteurs doivent fournir à une personne ayant un handicap en raison d’une allergie grave; et
  • les conseils de voyage à l’intention des personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave.

Les fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne l’aide aux personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guides sur les transports accessibles — Introduction.

Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les obligations sur l’aide aux personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave sont définies dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et dans l’annexe A du présent guide. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions législatives ou réglementaires, ces dernières l’emportent.

2. Qui peut être considéré comme ayant un handicap en raison d’une allergie grave

Le RTAPH exige que les transporteurs fournissent une aide aux personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave afin de les aider à éviter le risque de subir une réaction allergique dans les transports.

Le RTAPH définit une allergie grave comme suit :

Allergie à un allergène pouvant entraîner une détresse physique importante chez une personne si elle est directement exposée à l’allergène.

Les réactions allergiques n’ont pas toutes la même gravité; elles peuvent se manifester par des éternuements et de l’urticaire, ou encore par une anaphylaxie potentiellement mortelle ou des crises d’asthme. Le RTAPH tient compte du fait qu’un passager demandant de l’aide en raison de son allergie doive parfois fournir au transporteur des renseignements ou des documents, comme un certificat médical, afin que le transporteur puisse comprendre la gravité de l’allergie et donner suite à la demande d’aide du passager.

Le RTAPH tient également compte du fait qu’un transporteur a besoin de temps pour évaluer les demandes d’aide. De manière générale, un passager devra présenter au moins 48 heures avant son départ une demande d’aide liée à son allergie.

Si le transporteur demande au passager de lui fournir des documents ou des renseignements, il pourrait toutefois avoir besoin d’un préavis d’au moins 96 heures avant le départ. Dans une telle situation, le passager aurait 48 heures pour fournir les renseignements ou les documents, après quoi le transporteur pourrait prendre 48 heures de plus pour évaluer la demande. Si les renseignements ou les documents fournis ne permettent pas au transporteur d’évaluer la demande ou si le transporteur n’est pas en mesure d’achever son évaluation dans les 48 heures parce que cette période comprend un jour qui n’est pas ouvrable, il se pourrait qu’il soit incapable de fournir le service.

Si le passager ne fournit pas assez tôt le préavis, les documents ou les renseignements, le transporteur peut tout de même faire des efforts raisonnables pour fournir le service demandé. Ce qui constitue des efforts raisonnables dépend de la situation.

3. Aide fournie par les transporteurs

Les transporteurs aériens, ferroviaires et par autobus sont tenus de fournir les services ci-après lorsqu’une personne ayant un handicap en raison d’une allergie grave en fait la demande. Les obligations d’un exploitant de traversier qui n’offre pas le service d’attribution de sièges à bord se limitent à accorder à cette personne la priorité lors de l’embarquement.

Embarquement prioritaire

Le transporteur permet à la personne qui en fait la demande de monter à bord avant les autres passagers si elle a un handicap en raison d’une allergie grave et a demandé de nettoyer elle-même son siège passager pour éliminer tout allergène potentiel.

Zone tampon

À la demande d’un passager qui a un handicap en raison d’une allergie grave, le transporteur doit établir une zone tampon autour du siège du passager en faisant ce qui suit :

  • attribuer au passager un siège dans la rangée de sièges différente de la source de l’allergène et dans une rangée de sièges qui n’est pas en face de la source de l’allergène;
  • aviser les passagers assis dans la même rangée de sièges que la personne de la présence d’une personne ayant une allergie grave (sans identifier le passager) et leur mentionner l’allergène pour éviter qu’ils n’en consomment ou n’utilisent des produits qui pourraient entraîner une réaction allergique.

Remarque : En vertu du RTAPH, les transporteurs ne sont pas tenus de garantir un milieu exempt d’allergènes ou de garantir qu’aucune réaction allergique ne se produira. Le RTAPH exige plutôt que les transporteurs prennent des mesures pour atténuer le risque d’une réaction allergique en limitant l’exposition à l’allergène.

Le RTAPH définit la rangée de sièges comme suit :

Sièges passagers qui sont côte à côte. La présente définition exclut les sièges passagers qui se trouvent de l’autre côté du couloir.

Remarque: L’exigence d’établir une zone tampon ne s’applique pas aux sièges « privés ».

Dans les trains avec des sièges face à face, une personne ayant une allergie grave aux squames animales et qui demande l’établissement d’une zone tampon ne doit pas être assise en face d’un siège occupé par une personne qui voyage avec un animal de compagnie ou un chien d’assistance.

Conservation des documents médicaux et autres

Si un transporteur demande à une personne ayant une allergie grave de lui fournir des renseignements ou des documents pour appuyer sa demande d’aide, il doit offrir d’en conserver une copie électronique pendant au moins trois ans. Le transporteur pourra ainsi se servir de ces renseignements ou de ces documents pour évaluer les futures demandes du passager pour le même type d’aide.

4. Conseils de voyage pour les personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave

Les personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave peuvent prendre certaines mesures pour s’assurer d’obtenir l’aide dont elles ont besoin et ainsi diminuer le risque de subir une réaction allergique pendant le voyage.

Fournir un préavis

Les personnes ayant une allergie grave devraient communiquer dans les plus brefs délais avec le transporteur. Un préavis concernant l’aide requise est utile pour:

  • s’assurer que le passager aura assez de temps pour obtenir les renseignements ou les documents demandés par le transporteur, par exemple un certificat médical auprès de son médecin;
  • éviter les retards dans les déplacements en donnant au transporteur assez de temps pour terminer son évaluation, ce qui pourrait comprendre une conversation avec le médecin du passager, et pour aviser le personnel de la nécessité d’établir une zone tampon; et
  • faciliter les mesures d’accommodement des personnes ayant des besoins incompatibles en raison de leur handicap, par exemple, une personne avec un chien d’assistance qui voyage sur le même vol qu’un passager ayant une allergie grave aux chiens. Un préavis permet au transporteur d’attribuer un siège convenable au passager se déplaçant avec un chien d’assistance et d’établir une zone tampon pour le passager ayant une allergie grave.

Remarque : Si un voyageur handicapé donne un préavis, mais que la période de préavis comprend des jours de fin de semaine ou de congé, le transporteur pourrait ne pas être en mesure d’achever son évaluation de la demande; il pourrait donc ne pas être tenu de fournir le service demandé. Par conséquent, il est important que les voyageurs fassent tout leur possible pour s’assurer que la période de préavis comprend deux jours ouvrables complets.

Un transporteur doit faire des efforts raisonnables pour fournir à une personne handicapée les services dont elle a besoin en raison de son handicap, même si la personne est incapable de lui fournir le préavis, les renseignements ou les documents qu’il demande.

Éliminer les allergènes des sièges

Les passagers ayant une allergie grave pourraient vouloir embarquer avant les autres passagers pour nettoyer leur siège et en éliminer les allergènes potentiels. Les passagers devraient être conscients de ce qui suit :

  • l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pourrait imposer des restrictions concernant les types de produits nettoyants autorisés à bord dans les bagages de cabine;
  • le transporteur pourrait avoir pour politique de fournir lui-même les produits nettoyants afin de contrôler le risque que d’autres passagers aient des réactions allergiques aux agents nettoyants, et le risque de dommages matériels aux biens du transporteur.

Apporter à bord des médicaments contre les allergies

Les personnes ayant une allergie grave devraient apporter leurs médicaments, dont des auto-injecteurs d’épinéphrine, dans leurs bagages de cabine et s’assurer qu’elles peuvent y avoir rapidement accès.

Le RTAPH n’exige pas que les transporteurs tiennent de l’épinéphrine pour les passagers. Certains transporteurs pourraient toutefois être tenus, en vertu d’autres règlements liés à la sécurité, de conserver de l’épinéphrine dans les trousses médicales d’urgence à bord ou décider volontairement d’en tenir. Cependant, les passagers ne devraient pas présumer qu’un transporteur aura de l’épinéphrine à bord pendant le voyage et ne devraient pas compter sur cela pour remplacer leurs propres médicaments contre les allergies.

Apporter des aliments et des boissons à bord

Les passagers ayant une allergie grave pourraient désirer apporter à bord leurs propres aliments et boissons. Selon RTAPH, les transporteurs ne sont pas tenus de fournir les aliments ou les boissons demandés par un passager pour composer avec ses allergies, bien que certains transporteurs puissent choisir de le faire.

5. Nous sommes là pour vous aider

Pour plus de renseignements et de conseils sur les transports accessibles et les services de règlement des différends qu’offre l’OTC, veuillez communiquer avec nous à info@otc-cta.gc.ca.

Annexe A : Transporteurs assujettis aux obligations prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées en matière d’allergies graves

L’obligation d’aider une personne ayant un handicap en raison d’une allergie grave dont il est question dans le présent guide s’applique aux transporteurs de la liste suivante :

  • Les gros transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent un service de transport de passagers :
    • soit entre des points situés au Canada
    • soit à partir d’un point d’origine situé au Canada jusqu’à un point de destination situé dans un pays étranger
    • soit à partir d’un point d’origine situé dans un pays étranger jusqu’à un point de destination situé au Canada
  • Les transporteurs ferroviaires nationaux menant leurs activités entre trois provinces/territoires ou plus, y compris ceux qui offrent également un service à partir du Canada vers un autre pays (par exemple, VIA Rail).
  • Les transporteurs ferroviaires étrangers menant leurs activités à partir d’un autre pays à destination de points situés dans trois provinces/territoires ou plus (par exemple, Amtrak).
  • Les exploitants de traversier intérieurs qui offrent le service d’attribution de sièges et des services aux passagers à bord de traversiers d’au moins 1 000 tonneaux de jauge brute exploités entre deux provinces/territoires ou plus ou entre le Canada et un autre pays.
  • Les exploitants de traversier étrangers qui offrent le service d’attribution de sièges et des services aux passagers à bord de traversiers d’au moins 1 000 tonneaux de jauge brute exploités entre un pays étranger et le Canada.
  • Les transporteurs par autobus intérieurs menant leurs activités entre deux provinces/territoires ou plus, et entre le Canada et un autre pays (par exemple, Greyhound et Megabus) au moyen d’autobus d’au moins 40 sièges.

Remarque :« Canadien » s’entend au sens du paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada. Un « gros transporteur aérien » s’entend du transporteur qui a transporté un million de passagers ou plus au cours de chacune des deux années civiles précédentes, soit à l’intérieur du Canada ou entre le Canada et un autre pays.

Annexe B : Dispositions réglementaires pertinentes

Partie 2 : Obligations de services prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées applicables aux allergies graves

24 allergie grave — S’entend d’une allergie à un allergène pouvant entraîner une détresse physique importante chez une personne si elle est directement exposée à l’allergène.

Conditions — embarquement prioritaire

34 (1) Le transporteur permet à la personne handicapée qui en fait la demande de monter à bord avant les autres passagers dans les cas suivants :

...

(a) elle a un handicap en raison d’une allergie grave et a demandé de nettoyer elle même son siège passager pour éliminer tout allergène potentiel.

Obligation d’établir une zone tampon

53 (1) À la demande de la personne qui a un handicap en raison d’une allergie grave, le transporteur veille à ce qu’une zone tampon soit établie autour de son siège passager afin d’éviter le risque d’exposition à l’allergène en prenant les mesures suivantes :

(a) attribuer à la personne un siège passager qui se trouve dans une rangée de sièges différente de la source de l’allergène et dans une rangée de sièges qui n’est pas en face de la source de l’allergène;

(b) aviser les passagers assis dans la même rangée de sièges que la personne de la présence d’une personne ayant une allergie grave et leur mentionner l’allergène.

Définition de rangée de sièges

(2) Dans le présent article, rangée de sièges s’entend des sièges passagers qui sont côte à côte. La présente définition exclut les sièges passagers qui se trouvent de l’autre côté du couloir.


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