Guides sur les transports accessibles — Introduction

Introduction

Le droit des personnes handicapées à des transports accessibles est un droit de la personne qui repose sur les principes fondamentaux d’égalité, d’inclusion et de dignité.

L’un des principaux mandats de l’Office des transports du Canada (OTC) consiste à protéger ce droit. Pour que les personnes handicapées aient un accès égal au réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services de transport sont tenus, en vertu de la partie V de la Loi sur les transports au Canada, d’éliminer, sans se voir imposer une contrainte excessive, les obstacles auxquels font face ces personnes. Le rôle de l’OTC consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs handicapés et les fournisseurs de services de transport.

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) prévoit un ensemble d’exigences claires, cohérentes, précises et juridiquement contraignantes pour de nombreux fournisseurs de services de transport.

Le RTAPH s’applique aux gros transporteurs et aux gares dans les modes de transport de compétence fédérale – c.-à-d. tous les services de transport aérien et la plupart des services de transport de passagers par train, autobus et traversier au-delà des frontières provinciales, territoriales ou internationales – de même qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada et à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Certaines exigences du RTAPH s’appliquent à la fois aux fournisseurs de services de transport canadiens et étrangers. D’autres ne s’appliquent qu’aux fournisseurs de services de transport canadiens. Une liste des types de transporteurs et d’exploitants de gare visés par le RTAPH – ainsi que les exigences qui les concernent – se trouve dans le Guide sur fournisseurs de services de transports couverts par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le règlement porte sur plusieurs éléments de l’expérience de voyage, soit les services, l’équipement, les installations, les communications, la formation, les contrôles de sûreté et les contrôles frontaliers.

La plupart des dispositions du RTAPH entreront en vigueur le 25 juin 2020. D’ici là, les règlements et les codes de pratique actuels continueront de s’appliquer.

Le RTAPH est un outil important pour rendre les déplacements accessibles. Les fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH sont tout de même tenus de fournir des services accessibles et peuvent faire l’objet de plaintes de la part de personnes handicapées. L’OTC évalue actuellement la pertinence d’appliquer les dispositions du RTAPH aux plus petits fournisseurs de services de transport et envisage des façons de procéder, le cas échéant. Des consultations sur ce sujet et sur d’autres questions ont été lancées le 3 décembre 2019.

De plus, selon les circonstances, l’OTC peut déterminer, à partir d’une plainte d’une personne handicapée, si un fournisseur de services de transport visé par le RTAPH doit prendre d’autres mesures en plus de celles prévues dans le règlement afin d’éliminer les obstacles pour cette personne et les voyageurs ayant un handicap semblable.