Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Introduction

• L’OTC protège le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. Les fournisseurs de services de transport sont les compagnies qui utilisent des avions, des traversiers, des trains, et des autobus qui effectuent de longues distances.
• Les fournisseurs de services de transport incluent également les exploitants de gares, comme les aéroports, les gares maritimes pour les traversiers, les gares pour les trains ou les autobus, et les ports pour les bateaux de croisière.

Nous avons établi de nouvelles règles pour les fournisseurs de services de transport. Ces règles sont incluses dans un document qui a pour titre le « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées », ou RTAPH.

Que dit le RTAPH?

Voici certaines choses que le RTAPH dit aux fournisseurs de services de transport.

• Comment communiquer avec les voyageurs handicapés.
• Quelle aide il faut donner aux voyageurs handicapés.
• Comment rendre accessibles les bâtiments dans les différentes gares.
• Comment rendre accessibles les avions, les trains, les traversiers et les autobus.
• Comment donner de la formation aux employés des transports pour aider les voyageurs handicapés.

Communiquer avec les voyageurs handicapés

Les fournisseurs de services de transport doivent donner de l’information aux voyageurs handicapés, et cette information doit être dans des formats accessibles.

Voici certaines choses que les fournisseurs de services doivent faire.

• Les exploitants de gares doivent expliquer comment ils peuvent aider les voyageurs handicapés et de quelles façons les gares sont accessibles.
• Les transporteurs (compagnies aériennes, de trains, de traversiers et d’autobus) doivent indiquer comment ils peuvent aider les voyageurs handicapés, et quelles grosseurs d’aides à la mobilité (par exemple, les fauteuils roulants) ils peuvent transporter.
• Les transporteurs doivent garder pendant trois ans l’information sur les besoins d’accessibilité du voyageur, si le voyageur le leur demande.
• Les transporteurs doivent rendre accessibles leurs sites Web, leurs applications, leurs systèmes de réservation, et leurs guichets qui sont utilisés pour s’enregistrer ou obtenir des cartes d’embarquement.

Aide aux voyageurs handicapés (services)

Les fournisseurs de services de transport doivent fournir des services utiles aux voyageurs handicapés.

Voici certaines choses que les fournisseurs de services de transport doivent faire à partir du 25 juin 2020.

• Les transporteurs (compagnies aériennes, de trains, de traversiers et d’autobus) doivent laisser les voyageurs prendre les transports avec leur chien d’assistance.
• Les transporteurs doivent laisser les personnes qui ont des allergies graves s’asseoir loin des choses auxquelles elles sont allergiques.
• Les transporteurs doivent donner gratuitement des sièges additionnels aux voyageurs qui prennent les transports à l’intérieur du Canada, s’ils en ont besoin à cause de leur handicap. Par exemple, un voyageur pourrait avoir besoin d’un siège pour la personne de soutien qui doit l’accompagner.

À partir du 1er janvier 2021, les exploitants de gares devront aider les voyageurs qui arrivent à la gare à se rendre du débarcadère à l’extérieur jusqu’au comptoir d’enregistrement à l’intérieur. Ils devront aussi aider les voyageurs à se rendre jusqu’au débarcadère lorsqu’ils quitteront la gare.

Aide aux voyageurs handicapés (sûreté)

Les responsables de la sûreté qui travaillent dans les gares doivent aider les voyageurs handicapés.

Les agents de contrôle de sûreté demandent aux voyageurs de passer aux détecteurs de métal et de mettre leurs bagages dans les appareils à rayons X avant d’embarquer dans un avion. D’autres employés, qu’on appelle agents frontaliers, demandent aux voyageurs de montrer leurs pièces d’identité et de faire une déclaration concernant le voyage qu’ils viennent de terminer à l’extérieur du Canada. Les agents frontaliers sont également des agents de sûreté.

Voici certaines choses que les agents de sûreté doivent faire.

• Aider un voyageur handicapé s’il le demande.
• Laisser un voyageur handicapé aller dans une file plus rapide si l’attente en file est difficile pour le voyageur à cause de son handicap.
• Si possible, ne pas séparer le voyageur handicapé de son aide fonctionnelle. Si un agent de sûreté doit enlever l’aide fonctionnelle à un voyageur handicapé, par exemple pour passer l’aide aux rayons X, l’agent doit la lui redonner dès que c’est terminé.

Rendre accessibles les bâtiments, les avions, les trains, les traversiers et les autobus

Les fournisseurs de services de transport doivent rendre accessibles les nouveaux bâtiments, avions, trains, traversiers et autobus.

Voici certaines choses que les fournisseurs doivent faire à partir du 25 juin 2020.

• Les responsables des gares doivent s’assurer que les bâtiments existants qui sont rénovés ou que les nouveaux bâtiments qui sont construits sont accessibles.
• Les transporteurs (compagnies aériennes, ferroviaires, de traversiers et d’autobus) doivent s’assurer que les nouveaux équipements qu’ils achètent sont accessibles.

Voici certaines choses que les fournisseurs devront faire à partir du 1er janvier 2021.

• Des aires de soulagement pour les chiens d’assistance doivent être installées dans les gares.
• Les transporteurs (compagnies aériennes, de trains, de traversiers et d’autobus) doivent rendre accessibles les systèmes de divertissement à bord pour faire jouer des films et de la musique.

Formation des employés des transports – en vigueur le 1er janvier 2021

Les fournisseurs de services de transport doivent donner de la formation à leurs employés pour aider les voyageurs handicapés. Ces employés sont les gens qui travaillent dans les aéroports, les avions, les traversiers, les trains, et les autobus longue distance.

Voici certaines formations obligatoires.

• Les travailleurs doivent recevoir de la formation pour aider les voyageurs handicapés à se déplacer dans les bâtiments des gares, et les aider à embarquer dans l’avion, le train, le traversier ou l’autobus, puis à en débarquer.
• Les travailleurs doivent être formés pour aider les voyageurs handicapés durant leur transport à bord de l’avion, du train, du traversier ou de l’autobus.
• Les travailleurs doivent être formés pour aider les voyageurs handicapés à utiliser les guichets pour s’enregistrer et les systèmes de divertissement à bord pour écouter des films ou de la musique.
• Avant de créer une formation pour leurs employés, les fournisseurs de services de transport doivent demander aux personnes handicapées de leur fournir des idées.

Comment fait-on respecter le règlement?

L’OTC fera respecter toutes les règles du RTAPH.

• Nous pourrons obliger un fournisseur de services de transport qui ne respecte pas les règles à payer au gouvernement une amende qui pourra atteindre 250 000 $.
• Si l’OTC reçoit une plainte, nous pourrions aussi obliger un fournisseur de services de transport à accorder une indemnité à une personne qui a subi de la douleur et de la souffrance physique ou psychologique parce que le fournisseur n’a pas respecté pas les règles.

Est-ce que tous les fournisseurs de services de transport doivent respecter le règlement?

Le RTAPH vise surtout les gros fournisseurs de services de transport. Cela signifie que certains fournisseurs ne sont pas obligés de respecter le règlement.

• Par exemple, les petits transporteurs qui utilisent des avions, des trains, des traversiers ou des autobus, et les responsables de très petites gares n’auront pas à respecter le RTAPH.

Les petits fournisseurs de services de transport doivent respecter certaines règles, comme de donner de la formation à ses employés. Nous regardons maintenant comment nous pouvons améliorer les règles pour les petits fournisseurs de services de transport.

En attendant, les personnes handicapées peuvent continuer de porter plainte à l’OTC si elles ont des problèmes avec de petits fournisseurs de services de transport et des responsables de petites gares. Nous offrons différents services pour aider à régler ces problèmes.