Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Table des matières

Introduction

  • L’OTC protège le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. Les fournisseurs de services de transport sont les compagnies qui utilisent des avions, des traversiers, des trains et des autobus longue distance.
  • Les fournisseurs de services de transport incluent également les responsables de gares, comme les aéroports, les gares maritimes pour les traversiers, les gares de trains ou d’autobus, et les ports pour les bateaux de croisière.

Nous avons établi de nouvelles règles pour les fournisseurs de services de transport. Ces règles ont pour titre le « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées ». Dans le présent document, nous l’appelons le Règlement sur l’accessibilité.

Dans ce document, vous pouvez lire des informations sur le Règlement sur l’accessibilité.

Que dit le Règlement sur l’accessibilité?

Voici certaines choses que le Règlement sur l’accessibilité dit aux fournisseurs de services de transport.

  • Comment communiquer avec les voyageurs handicapés.
  • Comment donner de la formation aux employés des transports pour aider les voyageurs handicapés.
  • Quelle aide il faut donner aux voyageurs handicapés.
  • Comment rendre les bâtiments accessibles.
  • Comment rendre accessibles les avions, les traversiers, les trains et les autobus.

Communiquer avec les voyageurs handicapés

Le Règlement sur l’accessibilité exige que les fournisseurs de services de transport donnent de l’information aux voyageurs handicapés et rendent cette information accessible.

Voici certaines choses que les fournisseurs de services doivent faire.

  • Les exploitants de gares doivent fournir des renseignements sur les façons dont les gares sont accessibles et sur l’aide à donner aux voyageurs handicapés.
  • Les transporteurs (compagnies aériennes, de trains, de traversiers et d’autobus) devront indiquer la taille de l’aide à la mobilité (par exemple, les fauteuils roulants) qu’ils peuvent transporter, et quel type d’aide ils peuvent donner aux voyageurs handicapés.
  • Les transporteurs doivent conserver les documents sur les besoins d’accessibilité du voyageur pendant trois ans, si le voyageur le leur demande.
  • Les transporteurs doivent rendre accessibles leurs sites Web, leurs applications, leurs systèmes de réservation, et leurs guichets qui sont utilisés pour s’enregistrer ou obtenir des cartes d’embarquement.

Formation des employés des transports

Le Règlement sur l’accessibilité exige que les fournisseurs de services de transport donnent de la formation à leurs employés pour aider les voyageurs handicapés. Ces employés comprennent les gens qui travaillent dans les aéroports, les avions, les traversiers, les trains et les autobus longue distance.

Voici certaines choses que dit le Règlement à propos de la formation.

  • Les travailleurs doivent être formés pour aider les voyageurs handicapés à se déplacer dans les bâtiments des gares, à embarquer dans l’avion, le train, le traversier ou l’autobus, puis à en débarquer.
  • Les travailleurs doivent être formés pour aider les voyageurs handicapés à utiliser les guichets pour s’enregistrer et les systèmes de divertissement à bord pour écouter des films ou de la musique.
  • Lorsque les fournisseurs de services de transport créent une formation pour leurs employés, il doivent demander aux personnes handicapées de leur donner des idées.

Aide aux voyageurs handicapés (services)

Le Règlement sur l’accessibilité indique aux fournisseurs de services de transport le genre de services utiles à offrir aux voyageurs handicapés.

Voici certaines choses que les fournisseurs de services de transport doivent faire.

  • Les transporteurs (compagnies aériennes, de trains, de traversiers et d’autobus) doivent laisser les voyageurs voyager avec leur chien d’assistance s’il est bien entraîné.
  • Les transporteurs doivent laisser les personnes qui ont de graves allergies s’asseoir loin des choses auxquelles elles sont allergiques.
  • Les transporteurs doivent donner aux voyageurs qui voyagent au Canada des sièges supplémentaires, sans frais, s’ils en ont besoin en raison de leur handicap. Par exemple, un voyageur pourrait avoir besoin d’un siège pour son accompagnateur.
  • Les exploitants de gares doivent aider les voyageurs qui arrivent au débarcadère de la gare à se rendre jusqu’au comptoir d’enregistrement à l’intérieur. Ils devront aussi aider les voyageurs jusqu’au débarcadère au moment de leur départ de la gare.

Aide aux voyageurs handicapés (sûreté)

Le Règlement sur l’accessibilité dit également que les responsables de la sûreté qui travaillent dans les gares doivent aider les voyageurs handicapés.

Les agents de contrôle de sûreté demandent aux voyageurs de passer aux détecteurs de métal et de mettre leurs bagages dans les appareils à rayons X avant d’embarquer dans un avion. Différents employés, qu’on appelle agents frontaliers, demandent aux voyageurs de présenter leurs pièces d’identité et de faire une déclaration après avoir terminé un voyage à l’extérieur du Canada. Les agents frontaliers sont également des agents de sûreté.

Voici certaines choses que les agents de sûreté doivent faire.

  • Aider un voyageur handicapé s’il le demande.
  • Laisser un voyageur handicapé aller dans une file plus rapide si l’attente en file est difficile pour le voyageur en raison de son handicap.
  • Si possible, ne pas séparer le voyageur handicapé de son aide fonctionnelle. Si un agent de sûreté doit enlever l’aide fonctionnelle à un voyageur handicapé, par exemple pour passer l’aide aux rayons X, l’agent doit la lui redonner immédiatement.

Rendre accessibles les bâtiments, les avions, les trains, les traversiers et les autobus

Le Règlement sur l’accessibilité dit aux fournisseurs de services de transport comment rendre les nouveaux bâtiments accessibles. Il leur dit également comment rendre accessibles les nouveaux avions, trains, traversiers et autobus longue distance.

Voici certaines choses que les fournisseurs doivent faire.

  • Ils doivent installer des aires de soulagement pour les chiens d’assistance dans les gares.
  • Les responsables des gares doivent régler le plus rapidement possible les problèmes qui bloquent l’accessibilité.
  • Les transporteurs (compagnies aériennes, ferroviaires, de traversiers et d’autobus) devront rendre accessibles les systèmes de divertissement à bord pour faire jouer des films et de la musique.

Comment le règlement sera-t-il appliqué?

Nous ferons respecter toutes les règles prévues dans le Règlement sur l’accessibilité.

Nous pourrons exiger que le fournisseur de services qui ne respecte pas les règles paye au gouvernement une amende qui pourra atteindre 250 000 $.

Nous pourrions accorder une indemnité à une personne qui a subi de la douleur et de la souffrance physique ou psychologique parce que le fournisseur de services de transport n’a pas respecté le règlement.

Le Règlement s’applique-t-il à tous les fournisseurs de services de transport?

Le Règlement sur l’accessibilité vise surtout les grands fournisseurs de services de transport. Cela signifie que certains fournisseurs ne sont pas obligés de respecter le Règlement. 

  • Par exemple, les petits transporteurs qui utilisent des avions, des traversiers et des autobus longue distance et les responsables de très petites gares n’auront pas à respecter le Règlement sur l’accessibilité.   

Nous allons commencer à travailler à l’automne 2019 sur les règles pour les petits fournisseurs de services de transport. Nous consulterons des personnes handicapées à ce moment-là pour qu’elles nous donnent des idées.

En attendant, les personnes handicapées peuvent continuer de déposer une plainte si elles ont des problèmes avec de petits transporteurs et des responsables de petites gares. Nous offrons différents services pour aider à régler ces problèmes.

 
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