Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport

Table des matières

1. Objet

Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les transports par avion, train, traversier et autobus, et qui sont assujettis aux exigences sur le transport des chiens d’assistance prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :

  • qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
  • obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
  • facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
  • espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.

Les transporteurs qui ne sont pas visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne le transport des chiens d’assistance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guides sur les transports accessibles — Introduction .

Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les obligations sur le transport des chiens d’assistance sont définies à la partie 2 du RTAPH. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions législatives ou réglementaires, ces dernières l’emportent.

2. Qu’est-ce qu’un chien d’assistance

Selon la définition du RTAPH, un chien d’assistance s’entend d’un chien :

  • qui a reçu, de la part d’un organisme ou d’une personne spécialisé en formation de chiens d’assistance, une formation individualisée à la tâche;
  • cette tâche consistant à répondre aux besoins d’une personne handicapée liés à son handicap.
Tâches liées à un handicap effectuées par les chiens d’assistance

Les chiens d’assistance effectuent des tâches variées de soutien aux activités quotidiennes d’une personne pour une vaste gamme de handicaps, comme guider une personne aveugle; alerter une personne ayant une déficience auditive de la présence d’une personne ou d’un son, comme celui du téléphone ou d’une alarme; tirer un fauteuil roulant; reconnaître les changements précis qui se produisent lors d’une crise d’épilepsie imminente et alerter quelqu’un; et, pour une personne ayant un trouble de stress post-traumatique, agir comme obstacle entre cette personne et des gens qui s’approchent de trop près.

 

Remarque : À l’heure actuelle, la portée de ce guide de mise en œuvre est limitée à l’espace à bord des différents moyens de transport pour les personnes handicapées qui se déplacent avec des chiens d’assistance, au sens du RTAPH, et ne s’applique pas au transport d’animaux de soutien émotionnel non entraînés.

L’OTC étudie en ce moment d’éventuelles exigences à imposer aux transporteurs en ce qui concerne les animaux de soutien émotionnel.

Si de nouvelles règles devaient être établies, son objectif est de les instaurer d’ici l’été 2021.

Cela dit, en vertu de la partie V de la Loi sur les transports au Canada, l’OTC peut, sur demande d’une personne handicapée, ordonner à un transporteur de transporter un animal de soutien émotionnel dont la personne a besoin pour ses déplacements, et définir toute exigence connexe.

Le présent guide ne s’applique pas aux animaux de compagnie. Les passagers doivent consulter le tarif du transporteur aérien ou communiquer avec le transporteur par train, autobus ou traversier pour connaître la politique applicable sur le transport des animaux de compagnie.

3. Obligations de transporter des chiens d’assistance

Le RTAPH exige que les transporteurs fournissent à un passager se déplaçant avec un chien d’assistance un siège avec assez d’espace au plancher pour que le chien puisse s’étendre à ses pieds, de manière à assurer la sécurité et le bien-être de l’un et de l’autre.

Pour plus d’informations et de conseils sur les obligations des transporteurs concernant le transport des chiens d’assistance, veuillez consulter le document de l’OTC qui s’intitule Guide sur les chiens d’assistance.

4. Facteurs à prendre en considération pour déterminer l’espace au plancher

Il doit y avoir assez de place au plancher pour les pieds du passager et son chien d’assistance, de manière à leur éviter des blessures et à leur assurer un confort raisonnable. L’espace insuffisant risque de blesser le chien d’assistance et de l’empêcher de fournir l’assistance dont le passager a besoin en raison de son handicap. Cela signifie également que le passager devra placer ses pieds soit sur son chien, soit de chaque côté, causant de l’inconfort pour les deux.

Il doit y avoir assez d’espace pour permettre au chien d’assistance de se coucher sur le plancher devant le siège du passager, et au passager d’y placer ses jambes et ses pieds, afin que tous les deux puissent voyager en toute sécurité et dans un confort raisonnable. Un certain empiétement par le chien d’assistance sur le plancher aux pieds du passager peut être acceptable. Le transporteur doit faire en sorte qu’il y ait assez d’espace pour permettre au passager de s’asseoir en plaçant ses jambes et ses pieds dans une position qui ne lui causera pas d’inconfort ou n’obligera le chien d’assistance à se coucher sur les pieds ou les jambes du passager.

Il faut assez d’espace au siège du passager pour ses jambes de manière à ce que le chien d’assistance s’allonge devant les jambes du passager. Cela permettra d’éviter que le passager soit obligé de placer ses jambes sur son chien d’assistance dans un espace restreint, car si le chien devait sursauter ou se lever rapidement pour quelque raison que ce soit, le passager pourrait subir des blessures.

Les objets qui bloquent l’espace libre, comme les boîtes électriques, le matériel de divertissement de bord et l’équipement de sécurité, les repose-pieds, les barres de retenue pour les bagages et les pièces de fixation des sièges, empêchent le chien d’utiliser l’espace sous le ou les sièges devant le passager. Dans certains cas, la présence d’obstacles nécessitera l’utilisation d’une partie de l’espace au plancher du siège adjacent pour que le passager et son chien d’assistance partagent l’espace en toute sécurité dans un confort raisonnable.

Si le transporteur attribue à un passager voyageant avec un chien d’assistance un siège avec moins d’obstacles, il y aura moins de risques que le chien d’assistance soit blessé ou qu’il n’endommage accidentellement l’équipement qui fait obstacle.

La personne se déplaçant avec un chien d’assistance doit fournir les informations suivantes aux transporteurs lors du processus de réservation :

  • Le poids, la hauteur et la longueur du chien.
  • Ses propres caractéristiques physiques qui pourraient avoir une incidence sur la façon elle partagera l’espace au plancher devant le siège avec son chien (p. ex., si la personne a une prothèse, de longues jambes, de grands pieds, ou qu’elle est incapable de plier un ou les deux genoux).

De plus, les facteurs suivants devraient être pris en considération au moment de déterminer l’espace au plancher requis :

  • Un chien d’assistance ne devrait pas rester recroquevillé trop longtemps. Sa capacité de rester recroquevillé dépend de sa taille, de sa race et de sa souplesse.
  • Les extrémités des rangées de sièges ont une incidence sur l’espace libre permettant au chien d’assistance de se coucher. Dans cette optique, le bout de la rangée est donc mesuré du devant du coussin du siège jusqu’à l’arrière du siège devant le passager. Le bout de la rangée doit être assez large pour que le chien puisse se glisser dans la rangée et en sortir sans être coincé.
  • La queue et les pattes doivent être protégées des chariots, des pieds, etc., pour la sécurité tant du chien, que celle des passagers et des membres de l’équipage.
  • L’utilisation de l’espace sous le ou les sièges en avant du passager peut être nécessaire pour recevoir les extrémités de grands et de très grands chiens d’assistance. Les petits et les moyens chiens peuvent utiliser une plus grande partie de cet espace pour leur corps, selon la hauteur du dégagement entre le plancher et la base du siège.

5. Superficie approximative au plancher requise pour les jambes du passager et son chien d’assistance

La superficie du plancher requise pour les jambes du passager et le chien d’assistance, selon les données ci-après, a été déterminé à partir de quatre ensembles de mesures de la surface au plancher, pour des chiens de toute taille. Ces mesures représentent le besoin approximatif d’espace libre, qui peut comprendre l’espace sous un ou des sièges devant le passager, mais elles ne comprennent pas l’espace sous le siège occupé par la personne, s’il y a une barre de retenue des bagages.

L’utilisation de l’espace sous le ou les sièges en avant du passager peut être nécessaire pour recevoir les extrémités de grands et de très grands chiens d’assistance. Les petits et les moyens chiens peuvent utiliser une plus grande partie de cet espace pour leur corps, selon la hauteur du dégagement entre le plancher et la base du siège. Pour être utilisable, l’espace libre sous le siège devant la personne se déplaçant avec un chien d’assistance doit être assez grand pour qu’un chien puisse y entrer et en sortir sans se blesser.

Si l’espace sous les sièges est plus petit que les dimensions ci-après, il pourrait être inutilisable pour les chiens d’assistance; si tel est le cas, il pourrait être nécessaire d’utiliser pour le chien l’espace au plancher du siège adjacent à celui du passager.

  • Par exemple, les petits chiens et les chiens de taille moyenne peuvent généralement avoir besoin jusqu’à 25,4 cm (10 pouces) sous le siège, lorsque l’espace entre le plancher et le dessous de la base du siège est de 26,67 cm (10,5 pouces).
  • Les gros chiens peuvent généralement nécessiter jusqu’à 38,1 cm (15 pouces) sous le siège, lorsque les sièges dans la pente avant offrent entre 36,83 cm (14,5 pouces) et 26,67 cm (10,5 pouces) sous la base du siège. Pour ce qui est des sièges qui comptent 26,67 cm (10,5 pouces) du plancher à la base du siège, un espace pouvant aller jusqu’à 20,32 cm (8 pouces) est utilisable. Dans ce cas, une partie minimale du corps du chien et ses pattes peuvent se glisser sous le siège.
  • Les pattes et peut-être la tête des très gros chiens peuvent nécessiter jusqu’à 25,4 cm (10 pouces) sous le siège, lorsque l’arrière des sièges dans la pente avant offre entre 36,83 cm (14,5 pouces) et 26,67 cm (10,5 pouces) du plancher à la base du siège. Pour ce qui est des sièges qui comptent 26,67 cm (10,5 pouces) entre le plancher et la base du siège, seules les pattes des chiens pourront peut-être se glisser en partie sous le siège.

Il est recommandé aux transporteurs de se référer aux dimensions (poids et taille) de la section suivante pour déterminer l’espace suffisant en particulier pour une personne et son chien d’assistance.

Remarque : Les transporteurs doivent fournir suffisamment d’espace pour qu’un chien d’assistance puisse s’allonger aux pieds de la personne de manière à assurer la sécurité et le bien-être autant du chien que de la personne. Les mesures de poids et de taille sont approximatives et visent à aider les transporteurs à respecter cette obligation.

L’espace attribué à un passager et son chien d’assistance est représenté par une fourchette de dimensions approximatives, en tenant compte :

  • des différences de configuration des moyens de transport;
  • de la capacité des chiens d’assistance à se recroqueviller;
  • des différentes tailles de chiens d’assistance.

Petits chiens d’assistance

Poids approximatif du chien : 7 à 11 kilogrammes (15 à 25 livres)

Taille approximative du chien en position debout :

  • longueur : 45,72 à 55,88 cm (18 à 22 pouces)
  • hauteur : 20,32 à 40,64 cm (8 à 16 pouces)
  • largeur : 12,7 à 17,78 cm (5 à 7 pouces)

Espace libre au plancher pour un passager et son chien d’assistance (superficie) – Espace minimum requis : 2 268 centimètres carrés (352 pouces carrés).

Chiens d’assistance de taille moyenne

Poids approximatif du chien : 12 à 25 kilogrammes (26 à 55 livres)

Taille approximative du chien en position debout :

  • longueur : 58,42 à 86,36 cm (23 à 34 pouces)
  • hauteur : 38,1 à 53,34 cm (15 à 21 pouces)
  • largeur : 15,24 à 20,32 cm (6 à 8 pouces)

Espace libre au plancher pour un passager et son chien d’assistance (superficie) – Espace minimum requis : 3 871 à 4 903 centimètres carrés (600 à 760 pouces carrés).

Grands chiens d’assistance

Poids approximatif du chien : 26 à 39 kilogrammes (57 à 85 livres)

Taille approximative du chien en position debout :

  • longueur : 88,9 à 101,6 cm (35 à 40 pouces)
  • hauteur : 53,34 à 66,04 cm (21 à 26 pouces)
  • largeur : 17,78 à 21,59 cm (7 à 8,5 pouces)

Espace libre au plancher pour un passager et son chien d’assistance (superficie) – Espace minimum requis : 4 916 à 5 787 centimètres carrés (762 à 897 pouces carrés).

Très grands chiens d’assistance

Poids approximatif du chien : 40 à 46 kilogrammes (88 à100 livres)

Taille approximative du chien en position debout :

  • longueur : 104,14 à 116,84 cm (41 à 46 pouces)
  • hauteur : 63,5 à 73,66 cm (25 à 29 pouces)
  • largeur : 20,32 à 25,4 cm (8 à 10 pouces)

Espace libre au plancher pour un passager et son chien d’assistance (superficie) – Espace minimum requis : 6 190 à 8 681 centimètres carrés (959 à 1 346 pouces carrés).

Remarque : Les transporteurs doivent évaluer individuellement combien d’espace au plancher a besoin un chien d’assistance pour des déplacements en toute sécurité. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’attribuer des sièges supplémentaires pour qu’il y ait assez d’espace au plancher; si tel est le cas, un seul siège sera attribué à un passager se déplaçant avec un chien d’assistance. Si le chien d’assistance est plus gros ou que la configuration du moyen de transport limite l’espace libre aux sièges, les transporteurs pourraient être tenus de fournir un siège supplémentaire pour s’assurer que l’espace au plancher est suffisant.

6. Nous sommes là pour vous aider

Pour plus de renseignements et de conseils sur les transports accessibles et les services de règlement des différends qu’offre l’OTC, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@otc-cta.gc.ca.

Annex A : Research and sources used to develop this guide

Pour élaborer le présent guide, nous avons utilisé des informations et des données recueillies auprès de transporteurs aériens canadiens et d’établissements de dressage professionnel de chiens d’assistance. L’information et les données recueillies auprès des transporteurs aériens ont également permis d’élaborer des directives pour les transporteurs ferroviaires de compétence fédérale, de même que pour les transporteurs par autobus et traversier.

Les données portent sur plusieurs questions, notamment :

  • les facteurs pris en considération par les transporteurs lorsqu’ils déterminent quel siège attribuer à un passager qui se déplace avec un chien d’assistance;
  • les dimensions type de l’espace au plancher aux sièges de passager.

Nous avons obtenu des renseignements auprès d’établissements de dressage sur les questions suivantes :

  • la taille et les caractéristiques physiques des races de chiens généralement utilisées comme chiens d’assistance;
  • les dimensions estimées pour l’espace au plancher (longueur, largeur et hauteur) dont les chiens ont besoin pour s’allonger et bouger;
  • l’incidence de la durée d’un voyage sur la capacité d’un chien d’assistance de rester assis ou allongé au siège du passager;
  • les facteurs qui doivent être pris en considération lors de l’attribution de siège à un passager handicapé qui se déplace avec un chien d’assistance.

Nous avons également reporté dans le présent guide les mesures prises pour les différentes tailles de chien et l’espace au plancher utilisées par les représentants des organismes de dressage de chiens d’assistance, ainsi que les mesures de différents chiens d’assistance assis à différents sièges.

Les mesures suivantes ont été prises lorsque les chiens étaient en position debout :

  • la longueur de la pointe du nez à la base de la queue;
  • la hauteur entre l’os de l’épaule et le sol;
  • la largeur de l’arrière-train.

Autres formats

Date de modification :