Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé

En vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant certaines conditions, d'accepter de transporter les chiens d'assistance et de leur permettre d'accompagner la personne à bord. Cela s'applique aux chiens qui ont reçu une formation individualisée de la part de personnes ou d'organismes spécialisés en formation de chiens d'assistance permettant à ces derniers d'accomplir des tâches pour répondre aux besoins liés au handicap d'une personne handicapée.

Ces dernières années, l'Office a reçu de la part de voyageurs un certain nombre de plaintes relatives au transport d'autres animaux offrant un soutien émotionnel, et n'ayant habituellement pas reçu le même degré de formation que les chiens d'assistance. Afin d'approfondir sa compréhension des considérations applicables au transport d'animaux à bord de divers modes de transport, l'Office a commandé un Rapport d’expertise sur le Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport.