Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées exige que les exploitants de gare aménagent des lieux d’aisance désignés pour les chiens d’assistance à l’extérieur de la gare et du côté sécurisé de la gare, auxquels il est possible de se rendre par un passage accessible aux personnes handicapées, de manière à ce qu’elles ne soient pas obligées de sortir de la zone sécurisée puis d’y rentrer. Ce document renferme des pratiques exemplaires pour les exploitants de gare afin de les aider à concevoir, du côté sécurisé, des lieux d’aisance qui répondent le mieux possible aux besoins des personnes qui se déplacent avec un chien d’assistance et à ceux de leurs chiens.

Le présent guide énonce :

• les pratiques exemplaires générales à adopter avec les personnes handicapées;
• les pratiques exemplaires sur la façon d’interagir avec les personnes :
  • aveugles ou ayant une vision partielle;
  • ayant un trouble de la communication;
  • sourdes et aveugles;
  • sourdes, sourdes postlinguistiques (devenues sourdes) ou malentendantes;
  • ayant une déficience intellectuelle ou cognitive, ou un trouble d’apprentissage;
  • ayant une incapacité épisodique;
  • ayant un trouble de santé mentale;
  • à mobilité réduite.

Résumé du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées.

Le droit des personnes handicapées à des transports accessibles est un droit de la personne qui repose sur les principes fondamentaux d’égalité, d’inclusion et de dignité.

Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications sur les démarches de l’Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles.

Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

• les transporteurs qui sont visés par l’obligation de fournir un siège supplémentaire;
• le type d’aide que les transporteurs doivent fournir aux passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
• la politique Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs;
• les responsabilités des passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
• des conseils de voyage pour les passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire.

Le guide traite particulièrement :

• des services pour lesquels aucun préavis n’est requis;
• des services pour lesquels un transporteur peut demander aux personnes handicapées de fournir un préavis, des renseignements et des documents;
• du genre de documents et de renseignements qu’un transporteur peut demander à une personne handicapée;
• du délai de préavis que doit fournir une personne handicapée qui demande des services; et
• de ce qu’un transporteur doit faire si le voyageur ne fournit pas de préavis, de documents ou de renseignements.

Ce guide décrit en particulier :

• en quoi consistent les indicateurs tactiles de rangées;
• les obligations des transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par autobus en ce qui a trait :
  • aux services offerts aux personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège;
  • aux exigences techniques relatives aux indicateurs tactiles de rangées à bord des aéronefs, des trains, des traversiers et des autobus;
  • les responsabilités des personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège.

Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées.

Ce guide explique les obligations des prestataires de services de transport :

• quelles informations doivent-ils publier ?
• leur obligation de fournir des informations dans des formats alternatifs ; et
• des obligations de communication plus spécifiques concernant :
  • besoins de communication individuels ;
  • appels téléphoniques ;
  • sites Web ;
  • annonces publiques à l'intérieur des terminaux ; et
  • kiosques en libre-service automatisés

Ce guide explique :

• Quel type d'assistance les opérateurs et les transporteurs doivent fournir, y compris les informations à publier ; et
• Conseils d'assistance en bordure de rue pour les passagers.

Ce guide explique :

• l'accessibilité des équipements de divertissement à bord ;
• des services pour les passagers handicapés qui souhaitent accéder aux divertissements à bord ;
• publier des informations sur les services de divertissement à bord et toutes conditions connexes ; et
• formation du personnel liée au divertissement à bord

Ce guide explique :

• Quel personnel du fournisseur de services de transport doit être formé?
• Les sujets que les programmes de formation doivent couvrir;
• Calendriers de la formation;
• Supervision de personnel non formé;
• Le devoir d'informer le personnel des nouveaux développements ayant un impact sur les personnes handicapées;
• La préparation de programmes de formation, y compris la consultation de personnes handicapées; et
• Fourniture d'informations sur les programmes de formation sur demande.

Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés.

Le guide décrit notamment les exigences liées :

• aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle de sécurité;
• au contrôle de sécurité des voyageurs handicapés se déplaçant avec un dispositif d’assistance, une aide à la mobilité, une personne de soutien ou un chien d’assistance;
• aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle frontalier;
• à la signalisation qui relève de l’ACSTA et de l’ASFC.

Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le guide traite particulièrement :

• de ce qui est considéré comme étant un chien d’assistance;
• du type d’assistance que les fournisseurs de services de transport doivent fournir aux personnes se déplaçant avec un chien d’assistance;
• des conditions associées aux déplacements avec un chien d’assistance; et
• des conseils de voyage à l’intention des personnes se déplaçant avec un chien d’assistance.

Le guide explique particulièrement :

• qui peut être considéré comme étant handicapé en raison d’une allergie grave;
• le type d’aide que les transporteurs doivent fournir à une personne ayant un handicap en raison d’une allergie grave; et
• les conseils de voyage à l’intention des personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave.

Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :

• qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
• obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
• facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
• espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.

Ce guide offre des conseils sur :

• Prendre des dispositions pour recevoir de l'aide avant votre voyage
• Déplacement dans le terminal, enregistrement, sécurité et embarquement
• Planification pour les personnes de soutien, les aides à la mobilité, les chiens d'assistance et les allergies
• Préparer vos besoins à bord
• Débarquer, passer la douane et organiser le transport
• Résoudre les problèmes

Le présent guide a pour but d’expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l’élaboration des plans sur l’accessibilité. Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

• les principes de l’accessibilité et les termes clés;
• la préparation des plans sur l’accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées;
• le contenu des plans sur l’accessibilité;
• les exigences relatives à la publication des plans sur l’accessibilité;
• les pratiques exemplaires liées aux plans sur l’accessibilité.

Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles.

Le présent guide a pour but d’expliquer les obligations des fournisseurs de services de transport (FST) prévues dans le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne les processus de rétroaction. Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

• les exigences relatives au processus de rétroaction que doivent respecter les FST sous le régime du REPRTA et de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
• les exigences relatives à la publication d’une description du processus de rétroaction;
• les pratiques exemplaires liées au processus de rétroaction.

Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles.

Le présent guide a pour but d’expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l’élaboration des rapports d’étape. Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

• le contenu des rapports d’étape;
• la préparation des rapports d’étape, y compris la consultation des personnes handicapées;
• les exigences relatives à la publication des rapports d’étape;
• les pratiques exemplaires liées aux rapports d’étape.

Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles.

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont les services, l’équipement, les installations, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier.

Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

• les aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH;
• les obligations des fournisseurs de services de transport en ce qui a trait :
  • aux services aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
  • à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
  • à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes;
  • à la conservation de l’information et des documents pour de futurs déplacements;
  • à la formation du personnel.
• les responsabilités des voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
• des conseils aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance.

L’OTC envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de transport (petits FST) dans le cadre d’une seconde phase (phase II) du Règlement. À l’heure actuelle, le Règlement vise les grands fournisseurs de services de transport, comme les compagnies aériennes qui ont transporté plus d’un million de passagers au cours de chacune des deux années civiles précédentes.

Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d’un pays à l’autre, les normes en matière d’accessibilité sont différentes. Les niveaux d’accessibilité, qui vont de très avancés et novateurs à très bas, créent un écart qui s’avère un défi tant pour les passagers que pour les compagnies aériennes. L’OTC collabore activement avec les intervenants à mieux faire connaître l’accessibilité du transport aérien à l'échelle internationale.

Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une indemnité pour les souffrances et les douleurs subies, ou lorsqu’un obstacle abusif ou la contravention à un règlement sur l’accessibilité résulte d’un acte délibéré ou inconsidéré.

La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur les déplacements. À mesure que les activités reprennent, il est important de veiller à ce que les considérations en matière d'accessibilité soient prises en compte dans la planification des services et des changements à leur apporter.

Discours du président et premier dirigeant lors du symposium mondial de l’IATA sur l’accessibilité – 27 octobre 2020

En vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant certaines conditions, d'accepter de transporter les chiens d'assistance et de leur permettre d'accompagner la personne à bord. Cela s'applique aux chiens qui ont reçu une formation individualisée de la part de personnes ou d'organismes spécialisés en formation de chiens d'assistance permettant à ces derniers d'accomplir des tâches pour répondre aux besoins liés au handicap d'une personne handicapée.

Ces dernières années, l'Office a reçu de la part de voyageurs un certain nombre de plaintes relatives au transport d'autres animaux offrant un soutien émotionnel, et n'ayant habituellement pas reçu le même degré de formation que les chiens d'assistance. Afin d'approfondir sa compréhension des considérations applicables au transport d'animaux à bord de divers modes de transport, l'Office a commandé un Rapport d’expertise sur le Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport.

À compter de 2021, en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’Office des transports du Canada (OTC) a créé un groupe de travail international afin de cibler les difficultés courantes liées à l’utilisation, dans l’industrie du transport aérien, des codes de demande de service spécial, ou codes SSR, de l’Association du transport aérien international. Cette initiative comprenait trois rencontres virtuelles au cours desquelles des intervenants de plusieurs secteurs différents ont discuté des divers facteurs qui pouvaient influencer les questions liées aux codes SSR, et collaboré pour formuler des recommandations et poursuivre les recherches. Parmi les membres du groupe de travail international, il y avait des groupes de défense des droits des personnes handicapées, des compagnies aériennes, des représentants d’aéroports, d’organismes de réglementation et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages, des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. Les membres du groupe de travail international s’entendaient sur de nombreux points et ont relevé des questions exigeant des discussions et des recherches supplémentaires. Les six points communs sur des recommandations visant à améliorer les codes SSR et les processus connexes tournent autour d’un thème central : valoriser l’autonomie des passagers en les sensibilisant davantage aux services d’assistance offerts.

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. L’OTC est allé encore plus loin en lançant des consultations publiques sur une seconde phase du RTAPH portant sur les éléments suivants : les exigences pour les petits fournisseurs de services de transport, la politique « une personne, un tarif » (1P1T) pour les voyages internationaux, les animaux de soutien émotionnel ainsi que les cadres de planification et de présentation de rapports pour les fournisseurs de services de transport conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Le 26 novembre 2020, l’OTC a publié son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

L’Office des transports du Canada (OTC) a publié le Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et portant sur les animaux de soutien émotionnel.

Dans le cadre de son initiative de modernisation de la réglementation, l'OTC a mené de vastes consultations auprès des personnes handicapées et de l'industrie, y compris les membres de son comité consultatif sur l'accessibilité, ainsi que le grand public, sur les mesures réglementaires pouvant contribuer à rendre le réseau de transport fédéral plus accessible aux personnes handicapées. handicapées. Au cours des consultations liées à cette initiative, les questions liées au stockage et au transport des aides à la mobilité à bord des aéronefs ont été identifiées comme nécessitant un examen plus approfondi, car les aides à la mobilité ont gagné en taille et en complexité. En conséquence, l'Agence a lancé une initiative qui comprenait la formation d'un groupe de travail international (IWG) pour élaborer des recommandations pour d'éventuelles actions futures liées à ces questions.

Les passagers voyageant avec une aide à la mobilité motorisée font face à de nombreux défis lorsqu'ils voyagent en avion, y compris le potentiel d'être séparés de leur seul mode de transport, se laissant entièrement confiance aux compagnies aériennes et aux aéroports. Afin d'être proactif sur les questions entourant le transport et l'entreposage sécuritaire des fauteuils roulants, l'Office des transports du Canada (OTC) a mobilisé un groupe de travail international (GTI) en 2018. L'un des principaux résultats de cette initiative, et le résultat de la présente étude, était de identifier les directives fonctionnelles et de performance ainsi que les meilleures pratiques pour les compagnies aériennes et les autres parties prenantes sur la fixation ou le confinement des aides à la mobilité dans la soute. L'OTC, Transports Canada et le Conseil national de recherches ont collaboré à cette étude pour atteindre les objectifs.