Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. L’OTC est allé encore plus loin en lançant des consultations publiques sur une seconde phase du RTAPH portant sur les éléments suivants : les exigences pour les petits fournisseurs de services de transport, la politique « une personne, un tarif » (1P1T) pour les voyages internationaux, les animaux de soutien émotionnel ainsi que les cadres de planification et de présentation de rapports pour les fournisseurs de services de transport conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Le 26 novembre 2020, l’OTC a publié son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

L’Office des transports du Canada (OTC) a publié le Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et portant sur les animaux de soutien émotionnel.