Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés

1. Objet

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Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) oblige le personnel des fournisseurs de services de transport à suivre une formation adéquate pour donner aux personnes handicapées un accès égal aux services de transport et l’aide dont elles ont besoin d’une façon sécuritaire et respectueuse de leur dignité et de leur besoin d'autonomie. Ceci est un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés, qui explique les obligations des fournisseurs de services de transport concernant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation à l’égard des personnes handicapées. Des renseignements plus détaillés se trouvent dans le guide original.

2. Personnel devant être formé

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La plupart des fournisseurs de services de transport et des exploitants de gare de compétence fédérale, ainsi que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont tenus de former leurs employés et leur personnel contractuel pour fournir aux personnes handicapées l’aide dont elles ont besoin. Ce personnel comprend :

  • les agents de réservation, les agents à l’enregistrement ou aux portes d’embarquement, et les agents de bord;
  • le personnel qui manipule des aides à la mobilité;
  • le personnel qui élabore des politiques ou des manuels opérationnels concernant les exigences du RTAPH;
  • les entrepreneurs tiers qui fournissent une assistance avec fauteuil roulant dans la gare;
  • les tierces parties ayant conclu une entente ou un arrangement avec le transporteur ou la gare afin de fournir des services en leur nom, comme les compagnies de taxi et de location de voiture.

3. Contenu de la formation

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Tout le personnel concerné doit recevoir une formation basée sur les principes de dignité, d’égalité des chances et d’accès exempt d’obstacles pour les personnes handicapées.

La formation doit fournir aux membres du personnel les connaissances et les compétences pour identifier les obstacles à l’égalité d’accès aux services de transport, les différents types d’aide qui peuvent être nécessaires et les façons de fournir cette aide, y compris les connaissances sur les dispositifs d'assistance couramment utilisés et les méthodes de communication comme le langage des signes, les systèmes de communication de substitution ou de suppléance à la communication et l’utilisation d’un langage clair, concis et simple.

La formation doit fournir aux membres du personnel un niveau adéquat de connaissances sur le rôle d’une personne de soutien et le rôle et les besoins d’un chien d’assistance.

La formation doit être conçue afin d’assurer que les membres du personnel reçoivent une formation appropriée à leur travail, qui leur permettra de remplir leurs fonctions de manière à respecter les exigences du RTAPH. Par exemple :

  • les membres du personnel appelés à fournir une aide physique doivent recevoir une formation sur la manipulation sécuritaire des aides à la mobilité et sur les techniques de soulèvement appropriées afin d’effectuer divers types de transfert;
  • les membres du personnel appelés à manipuler des aides à la mobilité doivent savoir comment démonter, emballer, déballer et remonter ces aides;
  • les agents de bord doivent savoir comment fournir de l’aide avec les systèmes accessibles de divertissement à bord;
  • les membres du personnel appelés à aider une personne à utiliser de l’équipement spécialisé doivent savoir utiliser, et aider un passager à utiliser, de l’équipement comme les appareils de télécommunication pour les personnes sourdes ou ayant toute autre déficience auditive, les plateformes élévatrices, les rampes et les autres dispositifs conçus pour aider à se déplacer entre les différents paliers d’une gare ou à bord d’un moyen de transport, ou encore les guichets libre-service automatisés accessibles.

4. Délai pour suivre la formation

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Les membres du personnel doivent suivre, dans les 60 jours suivant leur entrée en fonction, une formation qui respecte les exigences du RTAPH. Ceux qui n’ont pas encore reçu la formation doivent être supervisés par une personne l’ayant déjà suivie. Les membres du personnel doivent recevoir une formation de recyclage au moins tous les trois ans.

5. Obligation d’informer le personnel de changements qui touchent les personnes handicapées

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Les fournisseurs de services de transport doivent informer dès que possible tous les membres du personnel, si cela est pertinent dans le cadre de leurs fonctions, de changements touchant les services, les installations, les technologies, les politiques et les procédures qui auront une incidence sur les personnes handicapées. Ces changements doivent également être abordés dans les cours de recyclage offerts au personnel.

6. Obligation de consulter des personnes handicapées pour la préparation des programmes de formation

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Les fournisseurs de services de transport doivent consulter des personnes handicapées au sujet de l'élaboration des programmes de formation, notamment sur les principales méthodes didactiques utilisées pour donner la formation au personnel. Les fournisseurs de services de transport sont invités à consulter des personnes ou organismes représentant un large éventail de personnes handicapées pour veiller à ce que le programme de formation tienne compte de tous les types de handicaps.

7. Renseignements sur les programmes de formation

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Fin des vidéos LSQ du Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés

 

Les fournisseurs de services de transport doivent mettre à la disposition de toute personne qui en fait la demande, dès que possible, tout renseignement concernant leurs programmes de formation. Ils ne sont toutefois pas tenus de divulguer les renseignements personnels d’une personne ni des renseignements commerciaux confidentiels.

Les fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne la formation du personnel, la communication avec les personnes handicapées et la façon de leur fournir des services. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Guides sur les transports accessibles — Introduction.

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