Transport aérien

L’Office des transports du Canada (OTC) a pour mandat de veiller au bon fonctionnement et à l’efficacité du réseau de transport national pour tous les Canadiens. Cela comprend :

  • délivrer les licences et les permis d’affrètement obligatoires pour exploiter une compagnie aérienne au Canada;
  • nous assurer que les tarifs des compagnies aériennes sont raisonnables et conformes à nos règles et accords internationaux;
  • offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et aider à régler les plaintes relatives au transport aérien;
  • éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes handicapées dans les transports aériens;
  • aider à négocier et à conclure des ententes internationales en matière de transport aérien.

Pour ce faire, nous consultons l’industrie aérienne, la population canadienne et des organismes de défense des droits des consommateurs.

 

Services et renseignements

Licences et permis d'affrètement pour les compagnies aériennes

Pour exploiter une compagnie aérienne au Canada, vous devrez respecter certaines exigences, et celles-ci dépendent du fait que votre compagnie aérienne soit canadienne ou étrangère, du type de service que vous souhaitez fournir et si vous souhaitez utiliser votre propre aéronef ou un aéronef exploité par une autre compagnie aérienne.

Location d'aéronefs avec équipage partage de codes et de réservation de capacité

L’OTC est chargé de traiter les demandes et les avis d’arrangements commerciaux entre des compagnies aériennes, comme les ententes pour la location d’aéronef avec équipage, le partage de codes et la réservation de capacité.

Tarifs des compagnies aériennes

Chaque compagnie aérienne qui offre des services de transport de passagers ou de fret au Canada doit avoir un tarif. C’est le contrat entre la compagnie aérienne et le client. Le tarif indique les prix qu’une compagnie aérienne peut facturer et ses conditions de transport.

Ententes internationales en matière de transport aérien

Le droit d’exploiter des services aériens internationaux réguliers à destination et en provenance du Canada est régi par diverses ententes internationales en matière de transport aérien.

Publicité des prix tout compris des billets d'avion

Ces règles aident les consommateurs à déterminer facilement le prix total des services aériens annoncés dans une publicité, et elles encouragent une saine compétition parmi les annonceurs de services aériens.

Documents d'orientation

Nous avons des guides détaillés sur un grand nombre de questions différentes en matière de vol et de transport aérien.